L’ordonnance du 5 juillet 2000 sur les emballages pour boissons (OEB) prescrit un taux de recyclage d’au moins 75 % pour les emballages en verre, en PET et en aluminium. Si ce taux n’est pas atteint, le DETEC peut introduire une consigne.
Le taux de recyclage, pour une matière donnée, correspond à la quantité d'emballages pour boissons recyclés dans le courant d'une année civile par rapport au poids total des emballages pour boissons fabriqués dans cette matière et vendus en Suisse.
Le taux de recyclage des emballages pour boissons est publié chaque année sur le site internet de l’OFEV.
Les informations détaillées sur la manière de calculer le taux de recyclage des emballages pour boissons en verre, PET et aluminium figurent dans les fiches.
Informations complémentaires
Dernière modification 29.12.2022
