Le littering, c'est le fait de jeter ou d'abandonner sur la voie publique de petites quantités de déchets urbains, sans utiliser les infrastructures prévues. Le littering dérange tout le monde et a un coût élevé. Les causes de ce phénomène sont nombreuses, comme l'évolution des habitudes de consommation, alimentaires ou récréatives. Le littering est un problème de société qui ne peut être réglé qu'avec le concours de tous les acteurs concernés.
L’OFEV ne prévoit aucune taxe sur le littering
La nouvelle aide à l’exécution sur le financement de l’élimination des déchets urbains, encore au stade de projet, donne un aperçu des bases légales ainsi que de la jurisprudence du Tribunal fédéral portant sur le calcul selon le principe de causalité des taxes sur les déchets. Elle doit permettre aux cantons et aux communes de prélever ces taxes de manière uniforme sur l’ensemble du territoire.
Les déchets générés par le littering sont des déchets urbains dont l’élimination incombe aux cantons. La nouvelle aide à l’exécution résume à l’intention des cantons et des communes les enseignements tirés de la jurisprudence (arrêt du Tribunal fédéral Ville de Berne, 2012), mais n’émet aucune recommandation en la matière.
Financement de l’élimination des déchets urbains
Aide à l’exécution relative au financement de l’élimination des déchets urbains selon le principe de causalité. 2018
Causes du littering
Les causes du littering sont diverses. Les lieux publics, comme la nature, sont davantage investis. De nombreuses activités jusqu'ici menées dans l'espace privé le sont maintenant dans l'espace public, par exemple pique-niquer à midi dans un parc ou rencontrer des amis le soir au bord d'un lac. Une autre cause du littering est le manque de contrôle social dans l'espace public : l'anonymat favorise assurément l'abandon de déchets, phénomène qui peut être renforcé par l'effet de groupe. Les valeurs personnelles de chacun jouent ici un rôle important. Ainsi, les objets auxquels on attache un grand prix ne sont pas abandonnés sur la voie publique et moins de déchets sont retrouvés dans les lieux appréciés par la population. De même, le phénomène du littering n'apparaît pas partout au même moment ni dans les mêmes proportions. En période estivale, lorsque les soirées sont longues, les espaces de détente sont davantage souillés que les lieux de passage. En bref, ce sont les comportements de ses auteurs qui expliquent le phénomène du littering.
Impacts
Les impacts du littering peuvent être classés dans trois catégories : impacts esthétiques, écologiques et économiques.
Impacts esthétiques : la propreté est un aspect important de la qualité de vie et de l'image d'une ville ou de tout autre espace public. Le littering est dérangeant au niveau esthétique et nuit à la qualité des espaces publics.
Impacts écologiques : les déchets abandonnés sur la voie publique ne peuvent être réintroduits dans le cycle des matières et ne peuvent donc faire l'objet d'une valorisation. Il faut alors acquérir et traiter de nouvelles ressources, avec tous les impacts environnementaux que cela comporte. En outre, le littering constitue également une menace pour la faune et la flore.
Impacts économiques : le littering coûte cher ; chaque année, le nettoyage (effectué à 75 % dans les espaces publics) revient à environ 200 millions de francs suisses. À cela s'ajoutent des coûts élevés pour les mesures de prévention et les campagnes d'information. Le littering cause également des dommages au niveau socio-économique, par exemple dans le domaine du tourisme.
Mesures
Pour combattre le littering avec efficacité, il s'agit de toujours combiner des mesures ciblées. De plus, les mesures doivent viser à modifier le comportement humain.
Communication et sensibilisation : la sensibilisation de la population peut passer par des affiches publicitaires, des annonces, des « ambassadeurs anti-littering » ou des actions de nettoyage dans les quartiers et les communes. Il est possible de commander gratuitement des affiches ou de réserver des ambassadeurs auprès de la Communauté d'intérêts monde propre (IGSU).
Information et éducation : il est très important de propager les connaissances environnementales et de promouvoir des compétences opérationnelles concrètes, surtout auprès des jeunes. Diverses organisations proposent du matériel pédagogique ou organisent des visites dans les écoles afin de montrer aux enfants et aux jeunes comment gérer les ressources naturelles dans le respect de l'environnement.
Sanctions : les travaux de sensibilisation et d'information sont certes utiles, mais n'ont pas toujours l'effet escompté sur tous les groupes de population. C'est pourquoi, dans certains cantons et villes, une base légale a été créée, permettant de distribuer des amendes pour sanctionner le littering. D'autres villes renoncent consciemment aux peines pécuniaires, estimant que celle-ci ne sont pas applicables dans la réalité.
Compétences
Les villes, les communes et les cantons sont responsables de la propreté de leurs espaces publics. Pour cela, ils doivent mettre à disposition la structure nécessaire et accomplir un travail de prévention et d'information. L'Union des villes suisses (UVS) a élaboré un indice de propreté pour évaluer la propreté dans les villes et les communes et pour procéder à un monitoring.
L'OFEV prodigue des conseils, apporte un soutien et met en relation les acteurs cantonaux, communaux et privés.
Échange de bonnes pratiques : l'OFEV est chargé de préparer et de diffuser les connaissances sur le sujet ; il met au point des accords entre les pouvoirs publics et l'économie portant sur les mesures de lutte contre le littering, comme l'accord conclu entre les distributeurs de journaux gratuits et les communes.
Table ronde : l'OFEV a lancé une table ronde, qui réunit une fois par an les acteurs de l'économie privée, des associations, des villes, des communes et des cantons. Lors de cette rencontre, les participants échangent des informations sur le littering et sur les mesures à prendre pour l'enrayer.
Soutien : l'OFEV conseille les cantons et les communes lors de la mise en œuvre de mesures, comme la Littering Toolbox, et apporte un soutien financier et technique aux projets des associations et des particuliers.
Label No Littering: le label des villes, communes et écoles sensibles à la propreté
Pour soutenir les institutions publiques dans leur lutte contre le littering, la Communauté d’intérêts pour un monde propre (IGSU) délivre le label «No Littering». Celui-ci distingue les villes, les communes et les écoles s’engageant activement et par le biais de mesures ciblées contre le littering. Le label contribue à l’image positive de l’institution, renforce les mesures contre le
littering et constitue simultanément une reconnaissance et une motivation pour toutes les personnes impliquées. Le label peut être demandé au prix d’une charge administrative très faible, il est gratuit et peut être utilisé dans l’ensemble de la communication.
Le parrainage de sites, mesure contre le littering
Le parrainage de sites vise à promouvoir la propreté et à réduire l’abandon de déchets sur la voie publique. Les parrains sont responsables de la propreté d’une portion de l’espace public ou d’un site semi-public, par exemple une cour d’école. Le site Internet d'IGSU s’adresse aux organisateurs potentiels de parrainage de sites, comme les communes, les écoles, les associations ou les entreprises. Il apporte de l'aide relative à la mise en oeuvre des projets ainsi qu'un outil qui facilite le suivi des projets de parrainage de sites pour les organisateurs. Ce projet a vu le jour grâce au soutien de l’Office fédéral de l’environnement.
Informations complémentaires
Liens
Documents
Zero Littering - Guide pour un environnement sans déchets (PDF, 7 MB, 18.10.2018)Sur mandat de l'OFEV
Litteringkosten in der Schweiz (PDF, 575 kB, 24.02.2010)Vorstudie zur Methodikentwicklung
Studie Littering in der Schweiz (PDF, 1 MB, 31.03.2014)Studie zur Wirksamkeit von Massnahmen unter Berücksichtigung verhaltensökonomischer Erkenntnisse.
Coût du nettoyage par fractions de déchets en Suisse. 2011
Dernière modification 03.04.2019
