Exécution de l'OLED

L’OFEV élabore avec les cantons, les associations professionnelles du secteur privé ainsi que d’autres offices fédéraux une aide à l’exécution pour concrétiser l’OLED. Cette aide se compose de dix modules, qui seront mis au point de manière échelonnée entre 2016 et 2019, en fonction de leur priorité. Cette page présente des informations régulièrement actualisées concernant la planification et l’élaboration des divers modules.

Aides à l'exécution publiées 

Aide à l’exécution relative à l’OLED

UV-1826-VVEA_Sammelcover_F

Aide à l’exécution relative à l’OLED

Financement de l’élimination des déchets urbains

uv-1827-f

Aide à l’exécution relative au financement de l’élimination des déchets urbains selon le principe de causalité. 2018


Planification et élaboration de l'aide à l'exécution de l'OLED


Procédures de publication en cours 

Décharges - Estimation de la mise en danger (PDF, 2 MB, 20.08.2019)Projet de publication (seulement en allemand)

Aide à l'exécution de l'OLED: Procédures de consultation

Procédures de consultation en cours 

Procédures de consultation terminées


Autres révisions en lien avec l'OLED 

Aide à l'exécution relative à l'élimination des déchets médicaux 

Informations complémentaires

Contact
Dernière modification 05.07.2019

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https://www.bafu.admin.ch/content/bafu/fr/home/themen/thema-abfall/abfall--fachinformationen/abfallpolitik-und-massnahmen/revidierte-technische-verordnung-ueber-abfaelle--schritt-zur-res/vollzug-der-vvea.html