Classification des déchets métalliques (hormis véhicules hors d'usage et d'appareils électriques ou électroniques) et des déchets issus de leur traitement

Les définitions sont présentées sous forme de texte suivi, les exemples sont précédés de puces.

Déchets produits par des entreprises remettantes ou des ménages

15 01	Déchets d'emballages (y compris les déchets d'emballages collectés séparément dans les communes)
15 01 04 [nsc]	Emballages métalliques Fûts nettoyés Récipients complètement vidés des liquides tels que les huiles minérales, peintures, laques et de diluants non halogénés (p. ex. produits nettoyants de pièces, diluants de peinture). La vidange est considérée comme étant complète lorsque les valeurs de référence suivantes sont respectées (p. ex. pour un fût de 200 litres d'acier homologué UN): le taux de résidus (boues, solides et liquides visqueux) ne dépasse pas 1 kg (soit env. 5 % de la tare), ou la quantité de résidus de liquides fluides ne dépasse pas 1 dl, les fûts compressés ne perdent aucun liquide
15 01 10 [ds]	Emballages contenant des résidus de substances ou de déchets spéciaux possédant des propriétés particulièrement dangereuses ou qui sont contaminés par de telles substances ou déchets spéciaux Emballages vides ayant contenu des substances et préparations dangereuses des groupes 1 et 2 au sens de l'art. 61 de l'ordonnance sur les produits chimiques (OChim)
17 04	Métaux (y compris leurs alliages)
17 04 01 [nsc]	Cuivre, bronze, laiton
17 04 02 [nsc]	Aluminium
17 04 03 [nsc]	Plomb
17 04 04 [nsc]	Zinc
17 04 05 [nsc]	Fer et acier Ferraille de chemins de fer comme les rails, les traverses en acier ou des matériaux de superstructures Pylônes de lignes à haute tension zingués ou avec un revêtement en minium de plomb Ferraille de démolition sous forme de poutres, profilés, etc. Tôle de revêtement ou de boîtier Objets métalliques avec un revêtement anticorrosion contenant des HAP
17 04 06 [nsc]	Etain
17 04 07 [nsc]	Mélange de métaux
17 04 09 [ds]	Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses Générateurs contenant des matériaux isolants amiantés Objets en acier avec un revêtement anticorrosion contenant de l’amiante Restes de munitions dégagés lors de l’entretien de systèmes pare-balles artificiels (antimoine)
17 04 10 [ds]	Déchetes de câbles métalliques contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses Câbles avec un isolant huileux/bitumineux Câbles avec gaine de protection contenant des PCB ou du plomb
17 04 11 [sc]	Déchets de câbles métalliques autres que ceux visés à la rubrique 17 04 10 Câbles électriques provenant de la déconstruction de bâtiments et d'installations
17 06	Matériaux d'isolation et déchets de chantier contenant de l'amiante
17 06 05 [ds]	Déchets de chantier contenant des fibres d'amiante libres ou libérables Conduites ou conteneurs avec un isolant contenant de l'amiante Déchets d’assainissement contenant de l’amiante, tels que poussières de meulage, fraisat, matériaux de démolition issus du décapage mécanique (colles de carrelage, crépis, etc.)
17 09	Autres déchets de chantier (y compris déchets de chantier non triés)
17 09 02 [ds]	Déchets de chantier contenant des PCB Objets métalliques avec un revêtement anticorrosion dont la teneur en PCB est supérieure à 2 g par tonne d'acier: - Structures porteuses dans les charpentes métalliques - Réservoirs d'une capacité supérieure à 200'000 l - Gazomètres et réservoirs de gaz naturel - Ponts - Installations et ouvrages hydrauliques, tels que centrales, conduites forcées, stations d'épuration - Pylônes à haute tension
20 01	Fractions collectées séparément (autres que celles visées à la rubrique 15 01)
20 01 40 [nsc]	Métaux Ferraille de récupération issue des collectes communales

Procédés d'élimination

R153	Tri, regroupement, traitement, stockage intermédiaire, puis réacheminement des déchets en vue de les soumettre à un procédé R (les déchets subissent des changements; p. ex., certains composants sont écartés ou la composition des déchets est modifiée) Premier tri des déchets métalliques Broyage ou cisaillage des déchets métalliques
R4	Valorisation ou récupération des métaux ou des composés métalliques Fusion de déchets d'acier en aciérie pour fabriquer de nouveaux produits Fusion et raffinage de métaux non ferreux

Déchets provenant du traitement des déchets métalliques

19 10	Déchets produits lors du broyage de déchets contenant des métaux
19 10 01 [nsc]	Déchets de fer ou d'acier Fractions de fer et d'acier issues du broyage des déchets métalliques Déchets d'acier allié
19 10 02 [nsc]	Déchets de métaux non ferreux Fraction non ferreuse issue des installations de tri post-broyage
19 10 03 [ds]	Fraction légère des résidus de broyage et poussières Fractions légère des résidus de broyage et contenant des poussières de filtre
19 10 05 [ds]	Autres fractions contenant des substances dangereuses
19 10 06 [nsc]	Autres fracions non visées à la rubrique 19 10 05 Fractions de crible rotatif
19 12	Déchets provenant du traitement mécanique des déchets (p. ex. tri, broyage, compactage, granulation), non spécifiés ailleurs
19 12 02 [nsc]	Métaux ferreux Particules d'acier issues du cisaillage Déchets en fer et en acier pré-triés selon les prescriptions de la présente aide à l'exécution: Elimination respectueuse de l'environnement - Déchets métalliques - Contrôle d'entrée et tri grossier Fer à béton répondant aux spécifications de qualité de la liste européenne des sortes de ferrailes
19 12 03 [nsc]	Métaux non ferreux Métaux non ferreux pré-triés selon les prescriptions de la présente aide à l'exécution: Elimination respectueuse de l'environnement - Déchets métalliques - Contrôle d'entrée et tri grossier
19 12 04 [nsc]	Matières plastiques et caoutchouc Résidus d'isolants provenant de la valorisation des câbles ne contenant pas de substances dangereuses
19 12 95 [sc]	Débris de ferraille et résidus de chargement Résidus issus des procédés de cisaillage, de secouage ou de transbordement par électro-aimants

Informations complémentaires

Droit

Classification par branche

Impressum, valeur juridique, modifications

Dernière modification 01.10.2021