Les données concernant les autres déchets soumis à contrôle réceptionnés et transférés doivent être saisies manuellement dans l’application veva-online.admin.ch. Ces données sont contrôlées par le service cantonal compétent après la clôture de l’année. Les données sont classées de la manière suivante:
Réception
- Code de déchet selon l'annexe 1 de l'ordonnance du DETEC concernant les listes pour les mouvements de déchets (LMoD).
- Quantité exprimée en tonnes.
Si les déchets ne sont pas pesés, il est possible de convertir le nombre de pièces ou le volume en poids. Exemples: poids moyens des appareils ou des véhicules hors d'usage indiqués par les organisations sectorielles, étude de l'OFEV portant sur la masse volumique moyenne des déchets minéraux: 1,5 t/m3 - Procédé d'élimination utilisé.
L'indication des procédés d'élimination est simplifiée sur la plate-forme veva-online.admin.ch: pour chaque type de déchets, une sélection de procédés possibles est proposée. La désignation des procédés correspond au type de déchets en question. Le procédé d'élimination selon l'annexe 2 de la LMoD est repris automatiquement.
Transfert
- Code de déchet selon l'annexe 1 de la LMoD.
- Quantité exprimée en tonnes.
- Numéro d'identification de l'entreprise d'élimination.
Ce numéro peut être consulté sur le site veva-online.admin.ch.
Autres informations (ne faisant pas partie de la présente aide à l'exécution):
Informations complémentaires
Dernière modification 01.10.2019
