L’entreprise remettante est tenue d'étiqueter les emballages servant au transport de déchets spéciaux. Cet étiquetage sert à identifier rapidement les substances dangereuses en cas d’accident.
L'étiquetage doit comprendre les indications suivantes (art. 7, al. 1, OMoD):
- la mention « Sonderabfälle », « Déchets spéciaux » et « Rifiuti speciali »,
- le code des déchets ou leur désignation selon la liste des déchets,
- le numéro du document de mouvement.
Etiquetage
Les indications doivent être apposées sur les emballages. Par emballages on entend par exemple les conteneurs, les fûts et les « Big Bags ». Pour les petits récipients, l'étiquetage du « suremballage » suffit. C'est par exemple le cas pour
- les pots de peinture fixés sur une palette à l'aide d'un film plastique,
- les sacs d'amiante transportés dans un conteneur scellé,
- les récipients contenant des déchets médicaux et qui sont transportés sur des palettes ou dans des chariots grillagés et
- les emballages de matériaux identiques contenus dans un emballage pour marchandises dangereuses contrôlé.
Il n'est pas nécessaire d'étiqueter les wagons ou les camions (wagons de marchandises en vrac, camions-citernes, wagons-citernes), ainsi que les caisses mobiles pour le transport combiné: il suffit de conserver les documents de suivi dans le véhicule tracteur. Pour le transport ferroviaire, les documents de suivi doivent être insérés dans la caissette du wagon destinée à l'étiquetage. Les documents de suivi peuvent également être conservés dans la locomotive, dans la mesure ils peuvent être attribués sans doute possible au wagon correspondant.
Transport sans étiquetage
Si les déchets spéciaux peuvent être livrés sans document de suivi (p. ex. dans le cadre de la réglementation spéciale pour les petites quantités), ils ne doivent pas non plus être étiquetés (art. 7, al. 2, OMoD).
Obtention des étiquettes
Les étiquettes peuvent être obtenues auprès de revendeurs spécialisés ou de la plupart des entreprises d'élimination. Des programmes additionnels complétant les services disponibles sur la plate-forme veva-online.admin.ch permettent également d'imprimer directement des étiquettes.
Autres informations (ne faisant pas partie de la présente aide à l'exécution):
Informations complémentaires
Dernière modification 15.04.2020
