Démontage des pièces de rechange et des matériaux valorisables

La gestion durable des ressources implique la récupération du plus grand nombre possible de pièces encore utilisables et leur valorisation selon leur fonction originelle (à titre de pièces de rechange). Lorsque les éléments ne peuvent plus servir de pièces de rechange, il convient dans la mesure du possible de les destiner à une valorisation matière (art. 30, al. 1 et 2, LPE ; art. 11, al. 1, et art. 12, al. 1, OLED.  

Exemple d’éléments à démonter des véhicules hors d’usage avant le broyage ou le compressage: 

  • Roues et pneus
  • Catalyseurs et filtres à particules
  • Masses d’équilibrage (en particulier en plomb et en zinc)
  • Équipements électriques ou électroniques des véhicules (cf. OREA) 

Autres informations relatives au choix du code de déchet et du code du procédé d'élimination:

 

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Dernière modification 01.10.2019

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