Les appareils électriques et électroniques doivent être éliminés dans le respect de l’environnement et conformément à l’état de la technique. Les exigences en matière d’élimination sont énoncées à l’art. 10 OREA.
L'ordonnance du 20 octobre 2021 sur la restitution, la reprise et l'élimination des appareils électriques et électroniques (OREA, RS 814.620) a été révisée. Lors de cette révision, l’état de la technique de l’élimination des appareils électriques et électroniques a été précisé. L'OFEV est en train d’élaborer l’aide à l’exécution correspondante.
Dans l'attente de la nouvelle aide à l’exécution sur l’état de la technique, les personnes intéressées trouveront des informations sur l'état actuel de la technique dans les prescriptions techniques relatives à l'élimination des appareils électriques et électroniques et les directives correspondantes (version n°1.1 du 8.12.09/complétée le 02.11.2011) élaborées par l'Empa pour SWICO Recycling et SENS, dans la mesure où ces documents traitent des exigences en matière de technique de valorisation.
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Dernière modification 17.11.2022
