L’entreprise d’élimination contrôle, pour toute réception de déchets spéciaux, si elle est autorisée à les réceptionner (art. 11 OMoD). Au moment du tri grossier, les objets combustibles des objets minéraux ainsi que les déchets spéciaux ou autres déchets soumis à contrôle sont isolés des autres déchets et éliminés séparément.
En procédant à un contrôle d'entrée, l'entreprise d'élimination vérifie qu'elle ne réceptionne que des déchets qu'elle est habilitée à traiter. S'il s'agit d'autres déchets, elle les renvoie à l'entreprise remettante ou se charge, d'entente avec cette entreprise, de les remettre à un tiers habilité (art. 11, al. 3, OMoD).
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Suite à ce contrôle, les déchets métalliques sont soumis à un tri grossier et répartis dans les fractions suivantes:
- déchets de fer et d'acier pré-triés,
- déchets non ferreux et déchets d'acier allié, pré-triés
- matériaux combustibles en vrac,
- matériaux minéraux en vrac,
- déchets spéciaux et autres déchets soumis à contrôle (p. ex. câbles, appareils électroniques, piles, copeaux de magnésium facilement inflammables, poêles contenant de l'amiante).
Les matériaux combustibles en vrac doivent être triés et envoyés dans une filière de valorisation thermique adaptée. Les matériaux minéraux doivent être séparés des autres dans la mesure du possible. S'il n'est pas possible de les valoriser, il faut les entreposer dans une décharge contrôlée conformément aux prescriptions de l'OLED. Les déchets spéciaux stockés séparément doivent être soit éliminés comme le spécifie l'autorisation correspondante, soit transférés vers une entreprise habilitée à les traiter.
Les déchets métalliques pré-triés sont soumis aux traitements suivants:
Autres informations relatives au choix du code de déchet et du code du procédé d'élimination:
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Dernière modification 01.10.2019
