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| Année | 2016 |
|---|---|
| Pages | 12 |
| Numéro | UD-1042-F |
| Editeur | Office fédéral de l'environnement OFEV |
| Série | Les miscellanées de l'environnement |
Informations pratiques pour les commerçants, les transporteurs et les œuvres d’entraide.
2e édition actualisée
La présente notice indique comment distinguer les déchets des marchandises d’occasion. Elle contient également des informations pratiques sur le respect des prescriptions environnementales en vigueur. S’adressant avant tout aux commerçants, aux transporteurs et aux œuvres d’entraide.
2e édition actualisée, avril 2016; 1re édition 2011
Exportation de biens de consommation – marchandises d’occasion ou déchets? (PDF, 1 MB, 06.04.2016)
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Dernière modification 06.04.2016
