Module: Rapports selon l’OLED

UV-1826-VVEA_BE-F
Année 2019
Pages 65
Numéro UV-1826-F
Editeur Office fédéral de l'environnement OFEV
Série L'environnement pratique

Un module de l’aide à l’exécution relative à l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (ordonnance sur les déchets, OLED)

Pour garantir une exécution uniforme dans l’établissement des rapports et favoriser la coordination des plans de gestion des déchets, le présent module de l’aide à l’exécution de l’ordonnance sur les déchets (OLED) précise quels types de déchets sont à recenser et quelles exigences les rapports doivent remplir. Le module s’adresse en premier lieu aux autorités d’exécution des administrations communales et cantonales.

 
 

Rapports selon l’OLED (PDF, 1 MB, 28.10.2019)

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Dernière modification 28.10.2019

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