Déchets: Consultations et auditions

Consultations et auditions auprès des cantons, des partis politiques et des milieux intéressés.


Consultation du 14.03.2019 - 21.06.2019

14.03.2019

Air, déchets et produits chimiques : consul-tation sur la révision des ordonnances

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DATEC) a ouvert, le 14 mars 2019, la procédure de consultation sur la révision de quatre ordonnances ayant trait au domaine de l’environnement. L’adaptation de l’ordonnance sur les déchets (OLED), qui précise les règles applicables aux déchets urbains provenant d’administrations publiques, et celle de l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair), qui porte sur la gestion du lisier, constituent les points centraux de cette consultation. Les autres modifications concernent l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) et l’ordonnance sur les sites contaminés (OSites). La consultation durera jusqu’au 21 juin 2019.


Consultation du 17.10.2017-05.02.2018

17.10.2017

Environnement : consultation ouverte sur trois révisions d’ordonnances

Le 17 octobre 2017, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a envoyé en consultation trois révisions d’ordonnances ayant trait au domaine de l’environnement. Les modifications proposées touchent en particulier l’ordonnance sur le CO2 dans laquelle il est prévu d’inscrire des prescriptions contraignantes pour les projets de compensation. La consultation dure jusqu’au 5 février 2018.


Consultations du 31.10.2016-28.02.2017

01.11.2016

Environnement: paquet d’ordonnances modifiées mises en consultation

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a ouvert le 31 octobre 2016 la consultation sur les modifications apportées à cinq ordonnances dans le domaine environnemental. Quatre ordonnances sont modifiées pour régler la mise en œuvre de la Convention sur le mercure de Minamata qui a été ratifiée par la Suisse en mai dernier. Des précisions sur les conditions d’exonération ont été apportées à l’ordonnance sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils. La consultation dure jusqu’au 28 février 2017.

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