Véhicules hors d'usage

Deux véhicules sur cinq mis hors service en Suisse sont réutilisés à l'étranger en tant que véhicules d'occasion. Les autres sont considérés hors d'usage et éliminés dans notre pays par des entreprises spécialisées. Celles-ci revendent les pièces détachées encore utilisables comme pièces de rechange, vident les véhicules de leurs liquides polluants et récupèrent les matières premières (métaux).

Chaque année en Suisse, environ 200 000 véhicules sont retirés de la circulation. Une grande partie d'entre eux est encore en état de marche ou n'est que très peu endommagée. Ces véhicules sont considérés comme des biens d'occasion; ils sont souvent exportés et revendus comme tels sur le marché étranger. Tous les autres véhicules sont considérés hors d'usage et font partie des déchets soumis à contrôle.

Appréciation écologique

D'un point de vue écologique, il est en général plus judicieux de réutiliser les véhicules usagés (pour la même fonction que celle d'origine) que de les éliminer. En effet, la charge environnementale liée à la fabrication d'un nouveau véhicule est souvent plus grande que l'économie d'impact réalisée lors du remplacement précoce d'un véhicule plus ancien. Le remplacement ne peut s'avérer pertinent que si le nouveau véhicule consomme nettement moins de carburant ou rejette des quantités moindres de polluants. Il est toutefois impossible d'établir des critères généraux d'évaluation applicables à tous les véhicules permettant de décider si, d'un point de vue écologique, il est préférable d'exporter un véhicule sur le marché de l'occasion étranger ou de l'éliminer en Suisse. Le nombre de kilomètres et l'âge du véhicule ne sont ni l'un ni l'autre des indicateurs fiables.

Les véhicules motorisés contiennent de nombreux liquides et autres polluants dangereux pour l'environnement. Un démontage qui n'est pas effectué dans les règles de l'art nuit à la santé humaine et à l'environnement.

Collecte séparée

Les voitures de tourisme, les poids lourds, les machines de chantier, les machines agricoles et les motocycles hors d'usage sont d'autres déchets soumis à contrôle selon l'ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD). En Suisse, les entreprises d'élimination qui reprennent des véhicules hors d'usage doivent obtenir une autorisation de la part du canton, ce qui s'applique également aux véhicules hors d'usage vidangés et dépollués. Les véhicules hors d'usage peuvent être exportés pour l'élimination ou le démontage de pièces détachées uniquement sur autorisation de l'OFEV. L'exportation dans des états non-membres de l'OCDE ou de l'UE est interdite.

Entreprises d'élimination ayant obtenu l'autorisation selon l'OMoD:

veva-online: programme informatique servant à l'exécution de l'ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD)

Sont considérés comme biens d'occasion uniquement les véhicules encore en état de fonctionnement et peu endommagés ou les pièces de rechange encore utilisables, qui peuvent servir pour la même fonction que celle d'origine. Ils peuvent être exportés selon la procédure normale de trafic de marchandises.

Elimination et recyclage

Lorsque des véhicules sont éliminés, les pièces encore utilisables doivent être démontées pour pouvoir ensuite servir de pièces de rechange. Cela s'avère particulièrement avantageux dans le cas de véhicules éliminés suite à un accident, car il s'agit souvent de pièces récentes pour lesquelles il existe une forte demande. Les pièces non réutilisables qui sont assez grandes et composées d'un seul matériau (p.ex. les pare-chocs) peuvent être valorisées séparément.

Les entreprises d'élimination munies d'une autorisation sont chargées de vidanger les véhicules et de les débarrasser de toutes substances polluantes. Elles éliminent le carburant, l'huile et les autres liquides, ainsi que les batteries, les pneus et les catalyseurs. Elles accordent une attention particulière aux composants contenant notoirement des substances comme l'amiante, le mercure ou des PCB, qui doivent être éliminées séparément. Cela permet de:

garantir la sécurité lors du transport et du stockage,
protéger les employés qui vont ensuite effectuer le broyage et le tri pour récupérer les matières valorisables,
procéder à l'élimination dans le respect de l'environnement des fractions de déchets obtenues.

Une voiture se compose pour les trois quarts environ de métaux, qui, grâce au broyage et au tri, peuvent être récupérés en tant que matières premières. La fraction de broyage légère restante est constituée en grande partie de matières plastiques, de textiles, de caoutchouc, de verre et de restes métalliques. Les spécialistes du domaine l'appellent RBA (résidu de broyage automobile) ou Resh (pour l'anglais residue und shredder). En général, elle est valorisée énergétiquement comme combustible (valorisation thermique).

Financement

Le financement de l'élimination des véhicules hors d'usage s'effectue selon le principe du pollueur-payeur. La Fondation Auto Recycling Suisse prélève en effet une contribution anticipée à l'élimination lors de l'importation de véhicules neufs. Elle encourage ainsi l'élimination dans le respect de l'environnement des véhicules hors d'usage, en particulier l'élimination de la fraction de broyage légère.

Mesures nécessaires

L'OFEV aimerait optimiser la valorisation thermique de la fraction de broyage légère et la récupération des matières valorisables de manière judicieuse. Pour ce faire, il souhaite créer un cadre juridique adéquat.