Dispositions légales relatives au compost et aux digestats

Voici une liste des dispositions fédérales relatives au compost et aux digestats. Elles sont complétées par différentes prescriptions cantonales.

Loi sur la protection de l’environnement (LPE)

Ordonnance sur les déchets (OLED)

Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)

Ordonnance sur les engrais (OEng)

Ordonnance sur le Livre des engrais (OLen)

Instructions de la FAC (1995) (PDF, 4 MB, 01.09.2006)Qualité minimale du compost. Qualité, contrôle, prélèvement, utilisation du compost

Ordonnance relative à l’étude de l’impact sur l’environnement (OEIE)

Ordonnance sur la protection de l’air (OPair)

Loi sur la protection des eaux (LEaux)

Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux)

Loi sur l’aménagement du territoire (LAT)

Richtlinie ASA (PDF, 87 kB, 01.09.2006)Directive de la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST) relative à l'appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail (en allemand).

Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST)

Dernière modification 27.06.2019