Voici une liste des dispositions fédérales relatives au compost et aux digestats. Elles sont complétées par différentes prescriptions cantonales.
Instructions de la FAC (1995) (PDF, 4 MB, 01.09.2006)Qualité minimale du compost. Qualité, contrôle, prélèvement, utilisation du compost
Richtlinie ASA (PDF, 87 kB, 01.09.2006)Directive de la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST) relative à l'appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail (en allemand).
Dernière modification 27.06.2019