30.08.2018 - L’ordonnance sur l’assainissement des sites pollués est entrée en vigueur il y a 20 ans. Elle constitue la base sur laquelle s’appuyer pour traiter les décharges et les anciens sites industriels pollués par des substances portant atteinte à l’environnement ou à la santé humaine. Près d’un millier de sites ont depuis été assainis. Les derniers chapitres de cette histoire à succès restent à écrire. Les défis demeurent.
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Les déchets, reflet de notre mode de vie
Les dépôts de déchets datant du Moyen Âge ou de périodes encore plus lointaines – os, fragments de céramique, morceaux de tissu (coton, lin, chanvre, etc.) – constituent de précieuses trouvailles qui permettent aux archéologues et aux historiens de se faire une idée des modes de vie de nos ancêtres. Les déchets qui se sont accumulés au fil des siècles dans les zones urbaines sont essentiellement des déchets organiques. Vers 1950, les ordures ménagères sont encore à plus de 50 % constituées de déchets de cuisine, de papiers, de cartons, de cendres et de résidus de combustion.
Les pratiques ont changé avec le miracle économique de l’après-guerre et le développement de la métallurgie et la consommation de plastiques et autres matières synthétiques. De plus en plus de substances et matières nocives ont échoué dans l’environnement ou se sont accumulées sur les sites d’installations artisanales et industrielles et dans les décharges, présentes dans presque chaque village : batteries, restes de carburant, solvants, liquides de refroidissement, etc. Les stands de tir ont eux aussi posé problème du fait de la toxicité du plomb présent dans les munitions. Les décharges ont été fermées et abandonnées ; nombre d’entre elles sont aujourd’hui recouvertes de végétation ou utilisées à des fins agricoles. La production s’est arrêtée sur de nombreux sites industriels, reconvertis en quartiers résidentiels ou laissés à l’état de friches.
Les déchets ayant longtemps été stockés sans précaution aucune, il n’est pas rare d’avoir de mauvaises surprises sur des sites que l’on aurait considérés à première vue comme idylliques. Ce n’est que bien plus tard, lorsque des mesures et des analyses ont été réalisées, que l’on s’est aperçu que les sols, les eaux souterraines ou les cours d’eau environnants avaient été pollués par des substances toxiques et, pour certaines, cancérigènes.
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Endosser la responsabilité des pollutions héritées du passé
En 1995, plusieurs articles relatifs au traitement des sites pollués sont ajoutés à la loi sur la protection de l’environnement (LPE), base sur laquelle le Conseil fédéral adopte l’ordonnance sur l’assainissement des sites pollués en 1998 (ordonnance sur les sites contaminés, OSites).
Si l’ordonnance a depuis fait l’objet de plusieurs modifications, l’approche fondamentale concernant les pollutions héritées du passé n’a pas changé : la première étape consiste à inscrire l’ensemble des sites pollués dans des cadastres. Si la pollution d’un site par des substances dangereuses est établie et qu’elle pourrait avoir des conséquences néfastes, des investigations historiques et techniques doivent être effectuées pour déterminer la nature des substances polluantes et la menace qu’elles font peser sur le site.
La décision d’assainissement dépend notamment de la concentration de certaines substances dans les eaux souterraines, les eaux de surface, les sols et l’air. L’OSites fixe les valeurs de concentration maximales autorisées : si les mesures confirment la présence de substances dans des teneurs présentant un danger pour l’homme et pour l’environnement, une investigation de détail est ordonnée, et un calendrier établi pour l’assainissement du site.
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Cette approche progressive permet aux autorités de fixer des priorités et d’accorder la priorité à l’assainissement des sites qui présentent le plus grand danger.
La bonne mesure dans l’évaluation des risques
L’OSites ne prescrit pas l’assainissement de tous les sites pollués, mais seulement de ceux qui présentent un danger. L’élément déterminant pour l’assainissement d’un site, ce n’est pas le degré de pollution en soi, mais les dommages potentiels à la population et à l’environnement. Les exigences en matière d’assainissement n’en sont pas moins sévères : lorsqu’un site pollué est exploité à des fins agricoles, il convient de s’assurer que les produits cultivés sont propres à la consommation.
Il en va de même en cas de captage d’eau potable dans un cours d’eau, un lac ou des nappes phréatiques : la qualité de l’eau doit être garantie. Les enfants doivent par ailleurs pouvoir jouer sans danger sur les aires de jeu ou dans les jardins aménagés sur des sites qui ont été assainis. De même, les résidents d’immeubles construits à l’emplacement d’anciennes décharges ne doivent pas être incommodés par des gaz provenant du sol ni voir leur santé mise en danger
Ainsi, pour être sûr que les substances nocives seront bien prises en considération dans un projet de construction sur une parcelle ayant par le passé été touchée par une pollution, tous les sites demeurent inscrits au cadastre des sites contaminés.
Exécution par les cantons, soutien de la Confédération
La mise en œuvre de l’OSites incombe aux cantons. Ceux-ci sont assistés dans leur tâche par la Confédération, qui publie diverses aides à l’exécution, par exemple sur les possibilités d’assainissement, ou sur les critères à prendre en compte pour définir le meilleur procédé.
Exemples d'assainissement de sites contaminés
| Légende | Montant |
|---|---|
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> 100 Mio. CHF |
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10-100 Mio. CHF |
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< 10 Mio. CHF |
La Confédération soutient par ailleurs les cantons sur le plan financier. Si le principe du pollueur-payeur s’applique, il est souvent difficile d’identifier les responsables de la pollution, si bien que c’est à la collectivité d’assumer les coûts d’assainissement. Dans ces cas, tout comme pour l’assainissement des décharges pour déchets urbains, la Confédération finance jusqu’à 40 % des coûts imputables au canton, via le fonds OTAS pour les sites contaminés.
Ancré dans l’ordonnance relative à la taxe pour l’assainissement des sites contaminés, ce fonds est alimenté par une taxe prélevée sur le stockage définitif des déchets. Entre 2002 et 2017, 353 millions de francs ont pu être mis à la disposition des cantons au titre de contribution à l’investigation, la surveillance et l’assainissement des sites pollués. 80 millions supplémentaires ont d’ores et déjà été provisionnés.
Le traitement des sites pollués avance à grands pas
En Suisse, le traitement des sites pollués (investigation, surveillance et assainissement) est sur la bonne voie et les résultats convaincants en comparaison internationale. Au cours des 20 dernières années, les 26 cantons, l’Office fédéral des transports (OFT), l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) et le Département de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) ont établi et publié sur Internet leurs cadastres des sites pollués.
Un besoin d’assainissement a été identifié pour environ 4000 sites sur les quelque 38 000 recensés. Un millier d’entre eux – dont ceux qui posaient le plus de problèmes – ont déjà fait l’objet de mesures d’assainissement.
Sur la grande majorité des sites assainis, le sol et les matériaux contaminés ont été excavés et éliminés, tandis qu’une dépollution in situ a été privilégiée sur 200 sites.
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Prévention de la pollution
Si nous voulons laisser la planète dans le meilleur état possible aux générations futures, nous ne devons pas leur transmettre de dettes environnementales ni dangereuses. L’acquittement de l’hypothèque environnementale contractée par les générations antérieures coûtera 5 milliards de francs
S’il est facile de critiquer a posteriori la gestion imprudente des déchets qui a prévalu pendant des décennies, il est plus difficile d’identifier, parmi les substances en circulation aujourd’hui, celles qui causeront des problèmes demain. Par ailleurs, le caractère restrictif des lois suisses ne doit pas être la cause de délocalisations de modes de production nocifs pour l’environnement vers l’étranger. Nous devons veiller à adopter des modes de production respectueux de l’environnement et à réintégrer les produits dans le cycle de production à la fin de leur phase d’exploitation.
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Dernière modification 30.08.2018
