Gestion des sites contaminés - 1e étape: Cadastre

Inscription des sites pollués dans le cadastre, évaluation préliminaire

À quoi sert le cadastre?

À renseigner sur les pollutions actuelles et à empêcher que des sites pollués par des déchets ne soient ignorés et ne menacent l'environnement.
À aider les autorités cantonales en charge de l'environnement lors de la planification (p. ex. gestion des sites contaminés, protection des eaux, aménagement du territoire).
À classer les sites recensés selon qu'ils sont sans danger ou qu'ils doivent faire l'objet d'investigations approfondies.
À déceler les éventuels dangers imminents pour l'environnement, qui requièrent des mesures d'urgence.
À accélérer les travaux dans les sites nécessitant des investigations. Il sera tenu compte à cet effet des potentiels de pollution et de mobilisation, ainsi que des milieux à protéger telsquels.
À informer les personnes concernées, les détenteurs de sites, les maîtres d'ouvrage, les marchands de biens fonciers, les banques, les assurances et les voisins. Il y va de l'évaluation objective des terrains. Les projets de construction peuvent être adaptés à temps aux particularités locales. Les surprises, génératrices de retards ou d'arrêts de construction, sont évitées.

Tous les sites pollués par des déchets, tels que les décharges, les aires d'exploitation et les lieux d'accident sont inscrits dans le cadastre, qui est géré par les services cantonaux compétents. Mais les propriétaires d'entreprises et de terrains ne sont pas livrés à l'arbitraire: avant de saisir un site dans le cadastre, le canton est tenu d'en informer son détenteur. Celui-ci a dans tous les cas l'occasion de prendre position au préalable ou de procéder à d'autres investigations. L'autorité a par ailleurs le droit de demander au détenteur des renseignements sur le site.

Accessible à tout un chacun, le cadastre n'est pas seulement destiné à assurer la transparence et à clarifier la situation d'un site. Il contribue également à réduire les incertitudes régnant dans la planification de la construction, dans le marché de l'immobilier et dans l'attribution de crédits liés aux sites pollués.

Il est notoire que les banques (lors de l'attribution de crédits) et les assurances manifestent parfois des réserves vis-à-vis des risques de pollution. Il ne faut cependant pas s'alarmer dès qu'un site figure dans le cadastre. Dans bon nombre de cas, il est possible d'estimer assez précisément l'éventuel «coût écologique» de la pollution. Il s'agira par exemple d'un site pollué ne nécessitant ni assainissement, ni surveillance, et où une quantité connue de déchets devra simplement être triée et éliminée à l'occasion d'un projet de construction.

Une fois dans le cadastre - toujours dans le cadastre ?

Pas de panique! Le cadastre est un instrument dynamique, qui est constamment remis à jour en fonction des nouvelles informations. S'il s'avère qu'un site n'est pas ou plus pollué par des déchets, il doit être radié immédiatement du cadastre. Et si une investigation ou un assainissement fournit de nouveaux résultats, ils doivent y être intégrés sans délai.

Selon les prescriptions en vigueur, seuls doivent figurer dans le cadastre les sites pollués par des déchets ou ceux qui le sont selon toute vraisemblance. Les recherches nécessaires sont plus ou moins difficiles suivant le type de site:

Comment établir un cadastre

Le cas des décharges est assez clair. Elles contiennent toujours des déchets et les cantons tiennent depuis plusieurs années des registres des décharges qui fournissent de précieuses informations. Les décharges dans lesquelles seuls des matériaux d'excavation non pollués ont été stockés ne sont pas concernées par le cadastre.

Le recensement des lieux d'accident est également relativement simple. Ces accidents figurent en général déjà dans un cadastre des dommages, ou bien les matériaux pollués ont été immédiatement éliminés. Dans quelques cas, l'accident remonte à tellement d'années que les polluants ont déjà pu se dégrader ou se volatiliser presque entièrement, si bien qu'ils ne présentent plus aucun danger pour l'environnement.

Le recensement systématique des aires d'exploitation est plus difficile. Il nécessite en général une étroite collaboration entre l'autorité et le détenteur du site. Il y a lieu d'aborder la question de la pollution, donc de l'éventuelle saisie d'une aire d'exploitation dans le cadastre, de manière pragmatique et différenciée selon la branche en cause.

De nombreux commerces (banques, magasins, boucheries, salons de coiffure, etc.) sont peu concernés par la question des sites contaminés. Les établissements d'autres branches (usines à gaz, exploitations galvanotechniques, entreprises de nettoyage chimique, de peinture ou de vernis, installations de tir, etc.) revêtent en revanche une importance majeure. La seule appartenance à une branche ne suffit toutefois pas pour qu'un site soit inscrit dans le cadastre. Il est essentiel de répondre, entre autres, aux questions suivantes:

A-t-il vraiment été fait usage de substances dangereuses pour l'environnement?
Combien de temps a duré la production, quand a-t-elle eu lieu?
À quels polluants faut-il s'attendre et en quelles quantités?
Les polluants ont-ils vraiment pu atteindre le sous-sol?

Ces questions ne sont cependant pas toujours pertinentes: il est par exemple peu probable que des installations récement construites (réservoirs et stations-service récentes, usines chimiques modernes) polluent le sous-sol, car les prescriptions sont plus sévères et les mesures de protection plus efficaces que par le passé. Même les branches jouant un rôle important dans les sites contaminés, comme la distribution du gaz, ne doivent pas être traitées globalement. Elles comprennent aussi des secteurs sans danger, tels que les bâtiments administratifs. Par ailleurs, les petits remblais constitués de matériaux de démolition ne sont pas concernés par le cadastre.