Pour maîtriser une opération aussi complexe que la gestion des sites contaminés, il est impératif que toutes les parties tirent à la même corde. C'est précisément ce que préconise l'ordonnance sur les sites contaminés.
Les responsables des pollutions et les autorités ne sont de loin pas les seuls à être concernés par la question des sites contaminés. Elle implique souvent de nombreux milieux, du détenteur du site, ses banques et ses assurances, aux acheteurs éventuels et aux riverains, sans oublier les consommateurs d'eau de boisson. Les conflits sont inévitables. Cependant, personne n'a avantage à voir s'affronter en justice les intérêts financiers des détenteurs des sites et les impératifs environnementaux. Pour maîtriser une opération aussi complexe que la gestion des sites contaminés, il est impératif que toutes les parties tirent à la même corde. C'est précisément ce que préconise l'ordonnance sur les sites contaminés.
Il convient de limiter au maximum les décisions que l'autorité doit rendre. Le mot d'ordre, de la mesure du possible: partenariat entre les autorités et l'économie d'abord, droit de police ensuite. Il faut asseoir cette collaboration sur une base commune. C'est pourquoi les milieux économiques et les autorités passent de nombreux accords. Il s'agit soit d'accords individuels entre détenteurs de sites et autorités, soit d'accords collectifs entre branches de l'économie et autorités. Dans le deuxième cas, qui est le plus fréquent, il faut bien sûr que l'entente règne préalablement entre les membres de la branche, sous la forme d'un accord sectoriel.
Collaboration dans la gestion des sites contaminés, selon la loi sur la protection de l'environnement (LPE) et l'ordonnance sur les sites contaminés (OSites):
- Audition des personnes directement concernées (art. 23, al. 2, OSites)
- Exécution de l'ordonnance au moyen d'accords sectoriels (art. 23, al. 1, OSites)
- Renonciation dans certains cas à rendre une décision (art. 23, al. 3, OSites)
- Dérogation à la procédure habituelle (art. 24, let. d, OSites)
- Délégation de tâches d'exécution (art. 43 LPE)
Les avantages de la collaboration sont évidents:
- Les besoins en personnel et en moyens financiers des autorités sont réduits
- Les milieux concernés font des économies, grâce à la standardisation des procédures et à l'acquisition d'un savoir-faire spécifique à la branche
- Les prescriptions sont mieux acceptées
- Les autorités se perfectionnent en travaillant avec des connaissances propres à la branche
- L'exécution de l'ordonnance est harmonisée
- La transparence et la sécurité juridique sont améliorées
- La branche concernée assume ses responsabilités
- L'image de la branche s'en trouve améliorée
Dernière modification 07.07.2021
