Dépôt d’une demande

Depuis 2020, les demandes d’aide financière adressées à l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) pour des projets de formation reposent sur une logique d’effets. Les nouveaux formulaires et les instructions y afférant jettent les bases de l’accompagnement des requérants dans l’élaboration de projet axés sur les effets.

Les demandes ne seront examinées que si elles sont soumises à l'aide des formulaires officiels de l'OFEV.

Procédure

1ère étape : la préparation

Lisez le guide « Projets d'éducation à l'environnement axés sur les effets ». Il explique ce que signifie l’orientation sur l’efficacité et vous aide de développer votre projet dans une telle logique.

2e étape : l’esquisse de projet

Avant de soumettre la demande de projet ordinaire, il est conseillé de déposer d'abord une esquisse de projet auprès de l'OFEV. Le guide pour la soumission d’une esquisse vous aidera à remplir le formulaire.

C'est sur la base de cette esquisse que la suite de la procédure sera décidée. Pour les petits projets, il suffit de déposer l'esquisse de projet.

Guide pour la soumission des esquisses de projet et petits projets (PDF, 242 kB, 30.08.2021)Guide pour la soumission des esquisses de projet et petits projets

3e étape : la demande de projet

Dans le cas d'un projet de plus grande ampleur, une évaluation positive de votre esquisse de projet vous permettra de déposer une demande complète.

Le guide « Projets d'éducation à l'environnement axés sur les effets » (voir 1ère étape) montre, à titre d'exemple, comment remplir le formulaire de demande de projet.

4e étape : la soumission de projet

Les demandes d’aide dûment complétées, accompagnées des annexes mentionnées, sont à envoyer à l’adresse électronique : bildung@bafu.admin.ch

5e étape : Le traitement de la demande

L’OFEV examine la demande et prépare sa décision. Le traitement de la demande dure trois semaines environ.

Financement

L’OFEV finance 50% au maximum du coût total d’un projet de formation, ce qui signifie que le porteur du projet doit assumer au moins 50% des coûts restants (contributions financières, heures de travail, matériel, locaux, infrastructure, etc.) et/ou faire appel à un financement tiers.

Le coût total du projet doit être assuré jusqu'à la conclusion du contrat avec l'OFEV. En outre, seules les prestations exécutées à partir de la conclusion du contrat peuvent être soutenues financièrement.

L’OFEV ne décide si et à quelle hauteur un projet est financé que sur la base du formulaire de demande dûment rempli ainsi que des fonds qu’il a à sa disposition. Il n’existe aucun droit à une aide financière.

Si plusieurs offices fédéraux participent au financement d’un projet, la totalité des contributions fédérales versées ne peut dépasser 50% du coût total du projet.

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Dernière modification 12.03.2024

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