Recherche environnementale: mandat, objectifs, financement

La recherche environnementale de l'OFEV est un élément essentiel pour une politique de l'environnement et des ressources qui soit efficace et efficiente. C'est elle qui fournit les bases des mesures à prendre et qui a pour tâche de détecter suffisamment tôt les problèmes environnementaux, de développer des technologies innovantes qui préservent l'environnement et les ressources et d'identifier les opportunités et les risques liés aux nouvelles technologies. L'OFEV dispose d'un budget de 15 millions de francs dans ce domaine.

La recherche: une tâche de la Confédération

Des bases scientifiques solides sont indispensables aux activités de la Confédération. La recherche soutenue à cet effet par l'administration fédérale fait partie du domaine de la recherche orientée. La base légale est la loi sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI, art. 16).

Un mandat de recherche spécial est défini dans la loi sur la protection de l'environnement, art. 49, al. 2. Dans d'autres lois ou ordonnances, des mandats de recherche spécifiques sont nommés (p. ex. dans la loi sur la protection des eaux, la loi sur la protection de la nature et du paysage, la loi sur les forêts, la loi sur l'aménagement des cours d'eau).

Principes de la recherche de l'administration publique fédérale (recherche du secteur public)

La planification de la recherche du secteur public se fait selon les domaines de recherche qui déterminent le niveau de compétence des différents services fédéraux. La «recherche environnementale» est l'un des onze domaines politiques qui établissent périodiquement des plans directeurs de recherche pour les années 2008-2011. L'OFEV est le principal responsable dans le domaine de la recherche environnementale. Les services suivants, entre autres, contribuent à la recherche du secteur public:

  • l'Office fédéral de la santé publique (OFSP),
  • l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG),
  • l'Office fédéral de l'énergie (OFEN),
  • MétéoSuisse,
  • l'Office fédéral du développement territorial (ARE).

Objectifs de la recherche environnementale de l'OFEV (recherche du secteur public):  

  • élaboration des bases nécessaires pour une politique de l'environnement et des ressources qui soit efficace et efficiente;
  • élaboration de propositions concrètes pour la résolution de problèmes environnementaux et pour la mise en œuvre de mesures;
  • détection précoce des problèmes environnementaux;
  • intégration des aspects environnementaux dans d'autres politiques sectorielles;
  • évaluation des opportunités et des risques liés aux nouvelles technologies.

Financement des mandats de recherche et de développement

L'OFEV ne possède pas d'entités de recherche. Les moyens qui sont à sa disposition pour la recherche environnementale sont utilisés pour les mandats confiés à des universités, des hautes écoles, des instituts de recherche ainsi qu'à des particuliers, mais aussi pour le soutien de travaux de recherche importants et de projets de tiers (p. ex. des projets spécifiques du Programme national de recherche et du programme des Pôles de recherche nationaux du Fonds national suisse).

L'OFEV dispose de quelque 15 millions de francs par an pour le lancement et la gestion de projets de recherche prioritaires dans le domaine de l'environnement.

L'ensemble des mandats de recherche et de développement sont répertoriés dans le Système d'information ARAMIS.

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Dernière modification 10.01.2018

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