Politique de la biodiversité

Une biodiversité riche et ses services écosystémiques sont bénéfiques pour l’économie et la société. C’est pourquoi la Constitution fédérale impose à la Confédération et aux cantons de s’engager ensemble en faveur d’une conservation durable des ressources naturelles. L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) est chargé de mettre en œuvre et de développer une politique cohérente de la Confédération en matière de biodiversité.

Une diversité biologique riche n’est pas un luxe, mais constitue au contraire le fondement de toute vie, y compris pour les êtres humains. En adhérant à la Convention sur la diversité biologique, la Suisse s’est engagée dès 1992 à conserver et à développer à long terme la biodiversité. Au niveau national, la Stratégie Biodiversité Suisse (2012) énonce les objectifs du Conseil fédéral dans ce domaine :

  • La biodiversité est riche et en mesure de réagir aux changements.
  • La biodiversité et ses services écosystémiques sont conservés à long terme.

Plan d’action Stratégie Biodiversité Suisse

Le Plan d’action Stratégie Biodiversité Suisse (2017) soutient la mise en œuvre de la stratégie au moyen de projets pilotes ainsi que de mesures urgentes et de mesures exploitant des synergies. La conception « Paysage suisse » (2020) concrétise à l’intention des autorités les objectifs ayant un impact sur le territoire.

Par ailleurs, le Conseil fédéral tient compte des effets des changements climatiques sur la biodiversité dans sa stratégie « Adaptation aux changements climatiques ». Il y formule des mesures intersectorielles.

Bases légales

La Constitution fédérale prévoit que la Suisse s’engage en faveur de la conservation durable des ressources naturelles et que l’utilisation de la nature n’excède pas sa capacité de renouvellement. Différents actes législatifs sont déterminants pour la protection et la conservation de la biodiversité, dont la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN), la loi sur la chasse, la loi fédérale sur la pêche, la loi sur l’aménagement du territoire, la loi sur le Parc national, la loi sur l’agriculture, la loi fédérale sur la protection des eaux et la loi sur les forêts.

Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement

Les conventions-programmes entre la Confédération et les cantons dans le domaine de l’environnement sont le principal instrument de partenariat utilisé pour mettre en œuvre la politique de la biodiversité. La Confédération formule les objectifs stratégiques. Tous les quatre ans, la Confédération et les cantons définissent en étroite collaboration les mesures qui doivent permettre aux cantons d’atteindre ces objectifs et les subventions qu’ils recevront pour l’exécution. L’OFEV soutient les cantons avec divers outils.

Mise en place d’une infrastructure écologique

La biodiversité a besoin d’espace. La Confédération peut notamment désigner à cet effet des biotopes d’importance nationale. Elle s’est en outre engagée à développer une « infrastructure écologique ». La nature dispose ainsi d’un réseau d’aires centrales (sites de grande valeur écologique), qui sont reliées entre elles de manière fonctionnelle par des aires de mise en réseau. L’infrastructure écologique est nécessaire à la survie des espèces. Elle tient compte des exigences de développement et de mobilité des espèces dans leurs aires de distribution, même en cas d’évolution des conditions générales telles que les changements climatiques.

Autres tâches d’exécution

En vertu de la LPN, la Confédération est tenue de s’assurer que les aspects de la nature et du paysage sont suffisamment pris en compte dans tous les projets qu’elle planifie, construit et finance. 

Collaboration internationale

La protection des espèces et des habitats et l’utilisation durable des ressources naturelles sont une tâche à l’échelle mondiale. Les modèles de production et de consommation adoptés par l’économie et la société suisses poussent le pays à dépasser régulièrement la limite de ce que la nature peut supporter. La Suisse a donc également une responsabilité à assumer au plan international, raison pour laquelle elle a adhéré à différents accords mondiaux et régionaux.

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Dernière modification 23.08.2022

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