Zones alluviales

Afin de protéger et valoriser les zones alluviales restantes, la Confédération a mis en vigueur l'ordonnance sur les zones alluviales ainsi que son inventaire. L’OFEV assiste les cantons dans la mise en œuvre de l’ordonnance sur les zones alluviales.

Les zones alluviales sont des espaces riverains de cours d’eau et de lacs, proches de l’état naturel et façonnés par les eaux. L'action de l'eau conduit à une grande diversité de milieux naturels sur une petite surface. En conséquence, les zones alluviales sont très riches en espèces.

Depuis 1850, environ 90% des zones alluviales ont été détruites. Cela est dû aux corrections de cours d’eau et à l’utilisation intensive du territoire. Les zones alluviales des cours d’eau de plaine ont subi les plus grandes pertes.

L'ordonnance fédérale sur les zones alluviales, ainsi que l’inventaire fédéral des zones alluviales d'importance nationale sont entrés en vigueur en 1992, sur la base de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage, pour protéger et valoriser les zones alluviales les plus précieuses de Suisse.

L’inventaire des zones alluviales distingue 5 type de zones alluviales: les marges proglacières, les plaines alluviales alpines, les cours d’eau, les deltas et les rives lacustres.

Depuis la révision de 2017, l'inventaire comprend 326 objets. Une nouvelle annexe 2 de l'ordonnance sur les zones alluviales répertorie en plus 27 objets dont l'examen n'est pas terminé. Ceux-ci bénéficient d'une protection transitoire.


Communiqué de presse du 


Protection des zones alluviales

L'ordonnance sur les zones alluviales de 1992 charge les cantons de :

  • protéger les zones alluviales d'importance nationale,
  • conserver et développer la flore et la faune typiques des zones alluviales,
  • conserver, voire rétablir la dynamique naturelle des zones alluviales
  • accorder l'exploitation avec les buts visés par la protection.

Les cantons doivent veiller à ce que les plans et les prescriptions qui règlent le mode d'utilisation du sol soient conformes à l'ordonnance. Les exploitations existantes doivent être en accord avec le but visé par la protection.

La protection des zones alluviales est primordiale pour préserver la biodiversité.

  • 10 % des espèces animales indigènes dépendent des zones alluviales ;
  • 84 % de toutes les espèces locales peuvent vivre dans cet écosystème.

Indemnités

Les propriétaires fonciers, exploitants et autres utilisateurs subissant des pertes pour protéger les zones alluviales ont droit à une indemnité (art. 18c LPN), tout comme ceux qui assurent une prestation sans avantage lucratif.

Revitalisation

Pour nombre de zones alluviales, leur préservation à long terme passe impérativement par des mesures de revitalisation. On entend par revitalisation le rétablissement de la dynamique naturelle du régime hydrique et du transport de sédiments (érosion, sédimentation, inondation).

Bilan sur la protection des zones alluviales

Dans le cadre du jubilé des 25 ans de l'inventaire des zones alluviales, un rapport sur leur état de protection a été établi. Passablement de choses ont été accomplies pendant cette période, mais la nécessité d'agir en matière de protection et de valorisation est encore très grande.

Pour valoriser les zones alluviales et les rendre à nouveau fonctionnelles, l'engagement de nombreuses personnes de différentes disciplines est nécessaire:

Besoins de valorisation

L'OFEV a classé les zones alluviales en fonction de leur besoin d'assainissement et de revitalisation. Cette étude constitue un instrument de travail pour les cantons, et en particulier les services responsables de la protection des zones alluviales, de l'aménagement des cours d'eau et des renaturations, afin de les aider dans la mise en œuvre de l'ordonnance sur les zones alluviales.

 

Informations complémentaires

Documents

Rapports concernant l'état initial et le suivi des zones alluviales alpines

Rapports concernant l'application de l'ordonnance sur les zones alluviales

Contact
Dernière modification 18.03.2021

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