Compensation écologique

La compensation écologique est un terme générique désignant des mesures qui visent à conserver et promouvoir des milieux naturels et leur connectivité dans des régions où l’exploitation du sol est intensive ou à forte densité de population.

La loi sur la protection de la nature et du paysage (LPN) place la compensation écologique sous la responsabilité des cantons (art. 18b, al. 2, LPN) : « Dans les régions où l’exploitation du sol est intensive à l’intérieur et à l’extérieur des localités, les cantons veillent à une compensation écologique sous forme de bosquets champêtres, de haies, de rives boisées ou de tout autre type de végétation naturelle adaptée à la station. Ce faisant, ils tiennent compte des besoins de l’agriculture. »

Les buts de la compensation écologique sont précisés à l’art. 15 de l’ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPN) :

  • relier des biotopes isolés entre eux, ce au besoin en créant de nouveaux biotopes ;
  • favoriser la diversité des espèces ;
  • parvenir à une utilisation du sol aussi naturelle et modérée que possible ;
  • intégrer des éléments naturels dans les zones urbanisées et animer le paysage.

Les mesures permettant d’atteindre ces buts sont les suivantes :

  • surfaces de promotion de la biodiversité dans l’agriculture (SPB, anciennement « surfaces de compensation écologique ») ;
  • valorisation écologique dans l’espace urbain grâce à des espaces verts et des espaces réservés aux eaux diversifiés et aménagés de manière quasiment naturelle, des sols non imperméabilisés, des arbres en ville, des plans d’eau, des corridors de ventilation ainsi que des toits et des façades végétalisés ;
  • mesures en forêt (p. ex. sylviculture proche de la nature, îlots de vieux bois, réserves forestières) ;
  • conservation et promotion de la biodiversité sur les aérodromes.

Reconstitution et remplacement en protection de la nature et du paysage

Les mesures de reconstitution et de remplacement sont à distinguer des mesures de compensation écologique. La reconstitution répare les atteintes temporaires aux biotopes dignes de protection en tenant compte de leur nature, de leur fonction et de leur étendue, à l’échelle 1:1 et sur le lieu de l’atteinte. Le remplacement compense les pertes liées à des atteintes techniques aux biotopes dignes de protection, en tenant compte de leur nature, de leur fonction et de leur étendue, à l’échelle 1:1 mais dans un autre lieu ou d’une autre manière adéquate dans un autre lieu de la même région. Le remplacement doit restaurer le bilan écologique global dans le cadre régional. Des mesures de reconstitution et de remplacement sont définies à l’art. 18, al. 1ter, LPN.

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Dernière modification 19.07.2022

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