Cinq types de milieux naturels sont couverts par des inventaires de biotopes d’importance nationale : les hauts-marais et marais de transition, les bas-marais, les zones alluviales, les sites de reproduction de batraciens, les prairies et pâturages secs. La plupart de ces objets ont un besoin urgent d’assainissement. L’OFEV fournit des recommandations pratiques à ce sujet.
Depuis 1987, l’art. 18a de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) sert de base pour les inventaires nationaux des biotopes. Ces inventaires ont pour but de protéger efficacement les habitats des animaux et végétaux menacés. Après avoir consulté les cantons et les autres parties prenantes, le Conseil fédéral désigne les biotopes d'importance nationale, détermine leur emplacement et définit les objectifs de protection. Les cinq inventaires sont entrés en vigueur par étapes entre 1991 et 2010.
Les inventaires de biotopes doivent être régulièrement révisés et mis à jour. Lors des révisions des inventaires, deux consultations sont menées auprès des offices fédéraux ainsi qu'une consultation publique à l'échelle nationale, notamment auprès des cantons, des associations, des partis et des commissions. La dernière révision des inventaires fédéraux des biotopes d'importance nationale a eu lieu entre 2017 et 2021.
Inventaires fédéraux
Les inventaires fédéraux actuellement en vigueur concernent :
Les biotopes d’importance nationale inscrits aux inventaires sont des aires centrales et constituent donc un élément majeur de l’infrastructure écologique.
État de la mise en œuvre
La mise en œuvre des mesures de protection et d’entretien et donc la conservation à long terme des objets (aires) relèvent de la compétence des cantons. Tant que ces derniers n’ont pas pris les mesures nécessaires, les objets sont considérés comme n’ayant pas été mis en œuvre et les cantons doivent régulièrement rendre rapport à la Confédération.
Après 2010, 2014 et 2018, l’analyse de la quatrième enquête sur l’état de la mise en œuvre dans les cantons a montré en 2021 que la mise en œuvre accusait toujours un fort retard, celle-ci étant jugée insuffisante pour 75 % des quelque 7100 objets d’importance nationale. La mise en œuvre est à un stade avancé pour 8 % des objets et considérée comme achevée pour 17 % des objets. La situation s’est légèrement améliorée depuis la dernière enquête, les mesures urgentes prises en 2017 montrant leurs premiers effets.
La mise en œuvre n’est achevée dans aucun type de biotope, et des mesures sont encore nécessaires dans tous les cantons. À certains niveaux, les déficits sont très importants.
Suivi des effets
Depuis 2012, les changements survenus dans les biotopes d’importance nationale sont recensés par le programme Suivi des effets de la protection des biotopes en Suisse (WBS), l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et l’Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (WSL).
Les résultats montrent que les biotopes d’importance nationale se dégradent et perdent en qualité écologique.
Résultats du suivi des effets de la protection des biotopes – résumé (PDF, 5 MB, 25.11.2019)État 2019
Besoin d’assainissement
La qualité et l’interconnexion de nombreuses aires d’importance nationale sont insuffisantes. Bien que protégées, ces aires enregistrent elles aussi un recul de la biodiversité. Cela est en contradiction avec la législation nationale.
Le besoin d’assainissement est urgent pour :
- 80 % des hauts-marais,
- 30 % des bas-marais,
- 30 % des zones alluviales,
- 25 % des sites de reproduction de batraciens,
- 20 % des prairies et pâturages secs.
L’OFEV a commandé l’élaboration d’une stratégie qui donne un aperçu de la revalorisation écologique des biotopes d’importance nationale et fournit une aide à la décision pour l’établissement des priorités.
Stratégie de restauration écologique des biotopes d’importance nationale (PDF, 304 kB, 21.01.2013)Rapport d’experts à l’attention de la Confédération et des cantons. Sur mandat de l'OFEV
Dans le cas où différentes exigences en matière de milieu se superposent lors de l'assainissement d'un biotope, des propositions de démarches ont été rassemblées dans le rapport suivant :
Assainissement des biotopes d’importance nationale - Des solutions adéquates pour la biodiversité dans des situations complexes (PDF, 1 MB, 17.07.2023)Sur mandat de l'OFEV
Coûts des inventaires de biotopes
Selon une étude, la protection et l’entretien conformes au droit des cinq inventaires de biotopes d’importance nationale nécessitent un investissement annuel de 126 millions de francs ainsi qu’un investissement unique de 1,6 milliard de francs au titre des assainissements. Ce montant n’est pas disponible actuellement.
Biotopes d’importance nationale: coûts des inventaires de biotopes (PDF, 5 MB, 19.04.2017)Sur mandat de l’OFEV
Informations complémentaires
Dernière modification 27.12.2023
