Exigences en matière de détention temporaire et soins aux hérissons

Année	2017
Pages	12
Numéro	UW-1635-F
Editeur	Office fédéral de l'environnement OFEV
Série	Connaissance de l'environnement

La présente publication est une fiche pratique élaborée par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) en leur qualité d’organes de surveillance. Destinée en premier lieu aux autorités cantonales d’exécution, elle concrétise des notions juridiques indéterminées de lois et d’ordonnances, et favorise ainsi une application uniforme de la législation. Si les autorités d’exécution en tiennent compte, elles peuvent partir du principe que leurs décisions seront conformes au droit fédéral. D’autres solutions sont cependant aussi admissibles, pour autant qu’elles respectent la législation en vigueur.

Cette deuxième édition entièrement retravaillée remplace la fiche pratique originale de l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) de 1994 : Conditions d’hébergement et de soins pour hérissons.

Exigences en matière de détention temporaire et soins aux hérissons (PDF, 631 kB, 18.10.2017)