Aide à l'exécution: exigences posées à l'obtention du permis de pêche

Cover Aide à l'exécution: exigences posées à l'obtention du permis de pêche. Preuve du droit à capturer des poissons et des écrevisses. 2007. 9 p.
Année 2007
Pages 9
Numéro UV-0738-F
Editeur Office fédéral de l'environnement OFEV
Série L'environnement pratique

Preuve du droit à capturer des poissons et des écrevisses

L’art. 5a de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2009, définit quelles connaissances spécialisées doivent avoir les pêcheurs. Tous les pêcheurs souhaitant acquérir un droit pour la capture de poissons ou d’écrevisses devront prouver qu’ils disposent de connaissances suffisantes sur la pêche. Un dépliant sera distribué aux acquéreurs de permis de courte durée. Pour l’obtention d’un permis de plus longue durée, la fréquentation d’un cours sera obligatoire. 


Aide à l'exécution: exigences posées à l'obtention du permis de pêche (PDF, 239 kB, 22.09.2009)

Pas de version imprimée disponible.             

https://www.bafu.admin.ch/content/bafu/fr/home/themen/thema-biodiversitaet/biodiversitaet--publikationen/publikationen-biodiversitaet/vollzugshilfe-anforderung-an-die-fangberechtigung.html