En Suisse, la recherche portant sur les organismes pathogènes, génétiquement modifiés ou exotiques est intense. Aucun incident grave n’est à déplorer jusqu’ici grâce à des mesures de sécurité appropriées. Toutefois, de nouveaux défis devront être relevés face à l’utilisation accrue d’organismes dans des produits tels que les produits phytosanitaires ou de nettoyage. L’évaluation de nouvelles techniques de génie génétique pour la sélection végétale soulève également des questions.
- 1. Recherche, production agricole à l’étranger (forces)
- 2. Utilisation d’organismes génétiquement modifiés (OGM), d’organismes pathogènes (OP) et d’organismes exotiques (pressions)
- 3. Présence isolée d’OGM dans l’environnement (état)
- 4. Mise en danger de l’environnement (impacts)
- 5. Principe de précaution, bases légales (réponses)
1. Recherche, production agricole à l’étranger (causes)
Le progrès technologique conduit à une utilisation accrue d’organismes génétiquement modifiés (OGM), d’organismes pathogènes (OP) et d’organismes exotiques. C’est le cas dans le domaine pharmaceutique et médical notamment, où l’on utilise régulièrement des OGM et des OP dans la recherche et le développement de nouveaux médicaments.
Les plantes qui, du fait de modifications génétiques, tolèrent des produits phytosanitaires ou sont toxiques pour certains insectes nuisibles jouent un rôle toujours plus important à l’échelle mondiale dans la production de denrées alimentaires et de fourrages.
2. Utilisation d’organismes génétiquement modifiés, d’organismes pathogènes et d’organismes exotiques (atteintes)
À l’heure actuelle en Suisse, de nombreuses recherches sont menées dans le domaine de la biotechnologie dans ce que l’on appelle des « milieux confinés ». Dans ce cadre, les OGM, les OP ou les organismes exotiques envahissants ne doivent pas entrer en contact avec la population et l’environnement mais se cantonner aux laboratoires, unités de production et serres.
- Fin 2020, 2775 activités impliquant l’utilisation d’OGM et d’agents pathogènes ont été réalisées en Suisse.
- En 2020, pendant la pandémie de coronavirus, les notifications de nouvelles activités portant sur des pathogènes en milieuconfiné, notamment dans des laboratoires de recherche et de diagnostic, ont augmenté de moitié.
En 2013, le Parlement a décidé de soutenir financièrement la création d’une parcelle expérimentale clôturée et surveillée (site protégé) destinée à la recherche sur le terrain avec des plantes génétiquement modifiées. Jusqu’en 2020, huit disséminations expérimentales de plantes génétiquement modifiées ont été réalisées à des fins de recherche sur ce site protégé.
La tendance à l’abandon des produits chimiques a pour effet une utilisation accrue de produits comme des biocides, des engrais, des produits phytosanitaires ou de nettoyage contenant des organismes vivants, notamment des bactéries ou des insectes utiles. Ces produits permettent, par exemple, d’assainir les sols pollués par des métaux lourds, de contrôler les larves de moustique tigre ou de lutter contre les ravageurs agricoles. La recherche d’alternatives aux produits chimiques stimulera la recherche et le développement d’innovations, et d’autres produits contenant des organismes seront probablement mis sur le marché en Suisse.
3. Présence isolée d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement (état)
Avec la hausse mondiale des surfaces cultivées en OGM, la probabilité d’une propagation involontaire d’OGM dans l’environnement croît également. Il devient difficile de séparer les OGM de produits exempts de génie génétique.
En raison d’un moratoire, la culture de plantes génétiquement modifiées (plantes GM) à des fins horticoles, sylvicoles ou agricoles est interdite en Suisse depuis 2005 et au moins jusqu’en 2025. Actuellement, les importateurs renoncent à importer les denrées alimentaires et le fourrage génétiquement modifiés qui sont autorisés. La Suisse importe néanmoins des produits agricoles conventionnels de pays dans lesquels des OGM sont cultivés. Aussi l’importation de tels produits peut-elle introduire involontairement des graines de ces plantes dans notre environnement.
Depuis 2017, tous les échantillons de plantes analysés dans le cadre du monitoring du colza le long des lignes ferroviaires étaient exempts de plantes GM.
4. Mise en danger de l’environnement (impacts)
Une propagation incontrôlée d’OGM, d’OP et d’organismes exotiques dans l’environnement est indésirable, car elle pourrait mettre en danger la santé et l’environnement, la biodiversité et, dans le cas des OGM, la production exempte de génie génétique.
De nombreux micro-organismes et parasites ont la capacité de déclencher des maladies chez les hommes, les animaux et les plantes. Certains organismes peuvent provoquer des lésions permanentes, voire entraîner la mort. C’est le cas notamment du virus Ebola, du bacille de la fièvre charbonneuse ou du virus de la fièvre aphteuse. D’autres organismes sont également susceptibles de causer des allergies chez l’homme.
En ce qui concerne l’environnement, il convient d’éviter entre autres l’augmentation des résistances, la baisse de fertilité du sol et la diminution de la biodiversité.
Faute de recul temporel et de bases de recherche appropriées, il n’est pas possible d’évaluer quelles seront à long terme les conséquences du développement de la biotechnologie et du génie génétique sur la santé humaine, la diversité biologique et la coexistence des espèces. La Confédération mandate régulièrement des projets de recherche sur ces aspects.
5. Principe de précaution, bases légales (mesures)
Le principe de précaution est particulièrement important dans le domaine de la biotechnologie car à l’heure actuelle, on ne dispose pas encore d’informations suffisantes quant aux effets indirects à long terme des organismes sur l’environnement.
En Suisse, l’utilisation d’organismes est régie par la législation, qui
- prescrit un devoir général de diligence,
- réglemente l’emploi en milieux confinés,
- impose des mesures de sécurité et des évaluations des risques, ainsi qu’une obligation de communication, d’autorisation et d’information.
Une sensibilisation continue a permis à une véritable culture de la biosécurité de s’établir depuis le tournant du siècle. Les bases juridiques et les instruments destinés à garantir la biosécurité sont efficaces et suffisants. Grâce à une bonne collaboration avec les cantons en matière d’activités en milieu confiné, un niveau de sécurité élevé est assuré dans le cadre de la mise en œuvre.
Toutefois, les progrès de la biotechnologie sont rapides, à l’instar des nouvelles méthodes de sélection végétale. Il s’agit de techniques modernes de biologie moléculaire qui permettent une modification ciblée du génome des plantes sans avoir à recourir aux méthodes classiques de génie génétique. Le statut juridique de ces nouveaux procédés fait l’objet de discussions à la fois aux niveaux national et international.
En raison des possibles contaminations de denrées importées, la Confédération surveille la présence accidentelle d’OGM dans l’environnement. Ce monitoring, réalisé en collaboration avec les cantons, est constamment perfectionné et adapté à la situation mondiale en matière de culture d’OGM.
À l’échelle internationale, l’utilisation des OGM est régie par le Protocole de Cartagena. L’ordonnance de Cartagena transpose le protocole dans le droit suisse et précise les informations qui doivent être disponibles pour que les contrôles de sécurité requis pour l’importation d’OGM puissent être réalisés.
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Dernière modification 19.12.2022
