Activités avec des organismes génétiquement modifiés, organismes exotiques soumis au confinement obligatoire ou des organismes pathogènes en milieu confiné
Disséminations d'organismes génétiquement modifiés, d'organismes pathogènes ou de petits invertébrés exotiques dans l'environnement: bases légales, compétences, demandes et autorisations
L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a pour mandat légal d’instaurer un système de monitoring afin de détecter les organismes génétiquement modifiés (OGM) présents dans l’environnement. Pour y répondre, il mène des enquêtes, procède à des analyses ciblées et développe des méthodes pertinentes visant à identifier les risques éventuels pour l’environnement et les atteintes possibles à la diversité biologique
Le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique est le premier instrument légal international en matière de sécurité en biotechnologie
Les espèces exotiques envahissantes peuvent causer des dommages écologiques, économiques et sanitaires. La Confédération concrétise la réglementation concernant ces organismes et coordonne leur gestion aux échelons fédéral, intercantonal et international.
