Biotechnologie: Informations pour spécialistes

Notifications et autorisations

Activités en milieu confiné

Activités avec des organismes génétiquement modifiés, organismes exotiques soumis au confinement obligatoire ou des organismes pathogènes en milieu confiné

Disséminations expérimentales

Disséminations d'organismes génétiquement modifiés, d'organismes pathogènes ou de petits invertébrés exotiques dans l'environnement: bases légales, compétences, demandes et autorisations

Mise en circulation

Mise en circulation d’OGM, d’organismes pathogènes ou de petits invertébrés exotiques: bases légales, compétences, demandes et autorisations

Monitoring en matière d’organismes génétiquement modifiés

Monitoring en matière d’organismes génétiquement modifiés

L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a pour mandat légal d’instaurer un système de monitoring afin de détecter les organismes génétiquement modifiés (OGM) présents dans l’environnement. Pour y répondre, il mène des enquêtes, procède à des analyses ciblées et développe des méthodes pertinentes visant à identifier les risques éventuels pour l’environnement et les atteintes possibles à la diversité biologique

Affaires internationales

Protocole de Nagoya

Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation

Le Protocole de Cartagena sur la biosécurité

Le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique est le premier instrument légal international en matière de sécurité en biotechnologie

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Dernière modification 12.04.2018

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