Biotechnologie: Bases légales

Lois et ordonnances

Bases légales nationales, européennes et internationales

Rapports explicatifs

Explications relatives à l’entrée en vigueur des lois et ordonnances

Consultations

Procédures de consultation en cours

Objets parlementaires

Répertoire des objets parlementaires ainsi que des dossiers de l'assemblée fédérale.

Avis de droit

Avis de droit sur mandat de l'OFEV

Contact
Dernière modification 12.04.2018

Début de la page

https://www.bafu.admin.ch/content/bafu/fr/home/themen/thema-biotechnologie/biotechnologie--rechtliche-grundlagen.html