Biotechnologie: Consultations

Consultations auprès des cantons, des partis politiques et des milieux intéressés.

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Consultation du 13.12.2022-27.03.2023

13.12.2022

DETEC : Ouverture de la consultation sur quatre ordonnances du domaine de l’environnement

Projet: Modification de l'Ordonnance sur l’utilisation d’organismes dans l’environnement (Ordonnance sur la dissémination dans l’environnement, ODE) (PDF, 245 kB, 12.12.2022)

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur la dissémination dans l’environnement (ODE) (PDF, 368 kB, 12.12.2022)

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Consultation du 18.10.2018-01.02.2019

18.10.2018

Nouvelles dispositions relatives à l’utilisation des organismes dangereux

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) entend introduire certaines exceptions et de nouvelles réglementations concernant les organismes susceptibles d’être utilisés à des fins malveillantes. Pour ce faire, il souhaite adapter l’ordonnance sur l’utilisation confinée (OUC) aux nouvelles exigences en la matière et ouvert, le 18 octobre 2018, la procédure de consultation correspondante, laquelle se clôturera le 1er février 2019.

Projet: Ordonnance sur l’utilisation des organismes en milieu confiné (PDF, 296 kB, 18.10.2018)

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur l’utilisation des organismes en milieu confiné (ordonnance sur l’utilisation confinée) (PDF, 703 kB, 18.10.2018)