Plus de 26 000 substances chimiques sont mises sur le marché en Europe dans des volumes de transaction de plus d’une tonne par an. Aussi bien les quantités produites que le nombre de substances sont en constante augmentation dans le monde. Les éventuels effets négatifs sur l’environnement doivent par conséquent être réévalués en permanence et faire au besoin l’objet de réglementations. La société s’attend à ce que les produits de consommation courante ne présentent pas de risques liés à des substances nocives. Les initiatives internationales en faveur d’une plus grande sécurité des produits chimiques jouent un rôle important pour la Suisse également.
- 1. Production, transport, stockage, utilisation et élimination de substances chimiques (forces)
- 2. Abondance et diversité des produits chimiques, consommation élevée, apports dans l’environnement (pressions)
- 3. Diffusion de produits chimiques dans l’environnement (état)
- 4. Effets des substances chimiques dans l’environnement (impacts)
- 5. Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction (réponses)
1. Production, transport, stockage, utilisation et élimination de substances chimiques (causes)
Au quotidien, l’être humain est en contact avec des substances chimiques : peintures, détergents, engrais, produits phytosanitaires, mobilier ou smartphones, entre autres. Les produits et technologies chimiques permettent d’innover dans tous les domaines de la vie. Jusqu’à présent, plus de 100 000 substances chimiques et mélanges de substances sont répertoriés pour la production et l’utilisation. Selon les estimations, 40 000 à 60 000 sont sur le marché.
La production mondiale de substances chimiques s’est nettement intensifiée au cours du siècle dernier, passant de 1 million de tonnes en 1930 à plus de 400 millions de tonnes actuellement. L’industrie chimique et pharmaceutique suisse a plus que triplé ses exportations depuis 1995, pour atteindre environ 99 milliards de francs en 2017. Cette industrie est ainsi devenue le premier secteur d’exportation du pays. Dans ce domaine, la Suisse compte parmi les cinq plus grandes nations exportatrices.
Au cours des décennies à venir, la production de produits chimiques va encore progresser dans le monde et les pays industrialisés continueront de délocaliser les sites de production dans des pays émergents. Aujourd’hui, il est fréquent que les normes de ces derniers soient moins exigeantes en matière de sécurité chimique.
2. Abondance et diversité des produits chimiques, consommation élevée, apports dans l’environnement (atteintes)
Quelque 26 000 substances chimiques sont exploitées commercialement en Europe, dans des volumes de transaction de plus d’une tonne par an. En 2010, on comptait près de 4600 substances dont les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) produisent ou importent plus de 1000 tonnes par an.
Les produits chimiques peuvent présenter des risques tout au long de leur cycle de vie, de la production à l’élimination en passant par l’utilisation, le transport ou le stockage. De plusieurs façons, ces substances se retrouvent dans l’environnement, où elles peuvent porter atteinte à la santé des hommes et des écosystèmes et à la biodiversité.
- Ainsi, les produits chimiques peuvent rejoindre les cours d’eau par l’intermédiaire des eaux usées rejetées par les exploitations industrielles ou les particuliers.
- Les produits phytosanitaires ou les engrais peuvent être évacués des sols par lixiviation ou s’infiltrer dans les eaux souterraines.
- Les métaux, biocides et autres substances organiques sont lessivés des matériaux de construction ou des objets usuels utilisés en plein air.
- Les solvants et autres substances volatiles employés dans les installations et dans les procédés de nettoyage sont libérés dans l’atmosphère.
3. Diffusion de produits chimiques dans l’environnement (état)
On retrouve des polluants chimiques dans tous les compartiments de l’environnement (sols, eaux, air), ainsi que dans les organismes vivants.
Les réseaux de mesure permanents (NAWA, NAQUA, NABEL et NABO) ne permettent de se faire une idée de la pollution des cours d’eau, des eaux souterraines, de l’air et des sols que pour un nombre réduit de substances choisies. Ces séries de mesures montrent comment ces pollutions évoluent au cours du temps.
Des mesures ponctuelles permettent de connaître la charge environnementale en certaines substances à un moment donné. Des campagnes de mesures répétées à intervalles réguliers permettent de mettre en évidence des tendances.
- Ainsi, après l’interdiction des éthoxylates de nonylphénol dans les lessives (en 1995) ou du pentabromodiphényléther, un agent ignifuge bromé (en 2005), un renversement de la tendance à la hausse de la concentration de ces substances dans les sédiments a été observé. Des analyses du lait de vache ont par ailleurs montré une diminution des concentrations de dioxine.
- Des mesures des biphényles polychlorés (PCB) dans des poissons provenant de cours d’eau suisses ont révélé des rejets ponctuels continus de PCB dans la Sarine et la Birse.
Grâce à la qualité des équipements des stations d’épuration, les apports de nutriments (azote et phosphore) ainsi que de substances organiques et de métaux lourds dissous dans les eaux suisses sont en net recul.
Cependant, en l’état actuel de la technique, une multitude de substances chimiques ne sont que partiellement, voire pas du tout, retenues. Ces micropolluants, comme on les appelle, sont issus d’innombrables produits d’usage courant (produits de nettoyage, produits de soins et d’hygiène corporelle, etc.) ainsi que de produits phytosanitaires et de protection des matériaux. Cette micropollution touche plus particulièrement les cours d’eau petits et moyens dans des régions densément peuplées ou des zones d’agriculture intensive.
L’épaisseur de la couche d’ozone au-dessus de l’Antarctique diminue de 50 % durant les mois de septembre et d’octobre (formation d’un trou dans la couche d’ozone). Sous nos latitudes, la concentration d’ozone a diminué de près de 5 % depuis 1980. Aujourd’hui, l’état de la couche d’ozone s’est toutefois stabilisé. Si les efforts fournis jusqu’ici se poursuivent au niveau mondial, la couche d’ozone devrait atteindre vers 2060 un niveau comparable à celui de 1980. Selon les estimations, le trou dans la couche d’ozone ne disparaîtra qu’entre 2060 et 2075.
4. Effets des substances chimiques dans l’environnement (impacts)
Les substances chimiques présentent différentes caractéristiques écotoxicologiques. Le risque que pose une substance peut être estimé sur la base de son profil de dangerosité (effets écotoxicologiques sur différents organismes), de la charge environnementale (exposition) et de son comportement dans l’environnement (répartition et temps de séjour dans les compartiments environnementaux). Même lorsqu’elles parviennent en faibles concentrations dans l’environnement et dans les aliments, certaines substances chimiques peuvent entraîner des dommages permanents lorsque leurs effets persistent. Il s’agit notamment d’effets cancérogènes ou pouvant altérer le patrimoine héréditaire, d’atteintes du système immunitaire ou du système nerveux central, de perturbations de la reproduction ou d’effets négatifs sur les mécanismes de contrôle endocrinien (hormonal) du développement des individus.
Ces effets peuvent survenir chez de nombreux êtres vivants supérieurs relevant de niveaux taxonomiques différents. On peut citer comme exemple la féminisation des poissons mâles par des estrogènes naturels (œstradiol) et des xénoœstrogènes (p. ex. l’éthinylestradiol de la pilule contraceptive, le nonylphénol des substances chimiques industrielles), en aval des stations d’épuration.
Suite à la formation du trou dans la couche d’ozone, le rayonnement UVB moyen sous nos latitudes a augmenté de près de 6 % entre 1980 et 1999 et jusqu’à 50 % lors du passage de petits trous d’ozone en provenance de l’Arctique. Il s’est maintenu à ce niveau depuis lors. Ce rayonnement intense peut nuire à la santé humaine (coups de soleil, cancers de la peau, affections oculaires).
Il est généralement difficile de mettre en évidence scientifiquement les liens existant entre la présence de polluants et les dommages ou changements qui affectent l’environnement.
On sait également peu de choses sur les effets combinés des substances chimiques sur les organismes et les écosystèmes.
De même, les effets des changements climatiques sur le comportement des substances chimiques dans l’environnement (p. ex. la remobilisation des substances persistantes stockées dans les masses glaciaires arctiques et les glaciers) sont encore très mal connus.
5. Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction (mesures)
La gestion sûre des produits chimiques repose sur le principe de précaution. Dans sa stratégie nationale pour les produits chimiques adoptée en 2017, la Confédération définit 29 mesures garantissant leur manipulation en toute sécurité. Elle prévoit en outre d’appliquer les principes d’une chimie verte tout au long du cycle de vie des produits et d’améliorer l’état des connaissances. La stratégie nationale pour les produits chimiques est en cours d’actualisation.
La Confédération a édicté des prescriptions légales sur la mise sur le marché et l’utilisation de produits chimiques. Les produits biocides et phytosanitaires ne peuvent être mis sur le marché que si les autorités fédérales accordent une autorisation.
En vigueur depuis le 1er janvier 2022, les nouvelles compétences définies pour l’homologation des produits phytosanitaires (PPh) renforcent l’indépendance de l’évaluation du risque. L’Office fédéral de l’environnement est chargé d’évaluer les risques des PPh pour l’environnement. Des critères d’homologation plus stricts sont élaborés pour les utilisations non professionnelles des PPh.
En outre, des dispositions plus sévères sont applicables depuis le 1er janvier 2021 à l’exportation de certaines substances actives dans les PPh qui ne sont pas autorisées en Suisse : une interdiction d’exportation vaut pour cinq substances actives particulièrement problématiques, et une autorisation d’exportation, incluant un consentement obligatoire du pays destinataire, est requise pour un peu plus de de 100 substances actives.
La révision de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques adoptée en février 2022 par le Conseil fédéral prévoit une interdiction des matières plastiques oxodégradables, parce que celles-ci ne sont pas minéralisables dans l’environnement et peuvent perturber le recyclage du plastique.
Depuis 2020, seuls des fluides frigorigènes dont le potentiel de gaz à effet de serre ne dépasse pas une certaine limite sont autorisés dans les nouvelles pompes à chaleur ainsi que dans les installations frigorifiques et de climatisation. Les installations anciennes de protection contre les incendies qui contiennent des agents extincteurs appauvrissant la couche d’ozone (p. ex. halon) doivent être mises hors service d’ici la mi-2024.
L’utilisation de l’hexafluorure de soufre (SF6), un gaz extrêmement dommageable au climat, est généralement interdite en Suisse. Des exceptions sont toutefois prévues concernant des utilisations spéciales pour lesquelles il n’existe aucun substitut. Pour réduire le plus possible la consommation de SF6, plusieurs entreprises concernées ont conclu, sur proposition de la Confédération, un accord sectoriel fixant des objectifs de réduction.
La dangerosité pour la santé humaine et pour l’environnement de tous les autres produits chimiques soumis à la législation en la matière doit être évaluée par les fabricants et les importateurs, sous leur propre responsabilité.
- Si une substance représente un risque inacceptable, la Confédération interdit ou restreint sa mise en circulation ou son utilisation.
Par ailleurs, un Registre suisse des rejets et transferts de polluants (SwissPRTR) a été élaboré. Le registre garantit l’accès du public aux informations concernant la dissémination de polluants ainsi que les transferts de déchets et de polluants dans les eaux usées.
Pour réduire l’impact environnemental des produits chimiques au niveau mondial, leur usage est réglementé dans plusieurs conventions internationales :
- La Convention de Stockholm de 2001 sur les polluants organiques persistants (POP) réglemente l’utilisation de 28 substances qui s’accumulent dans les organismes (p. ex. PCB).
- La Convention de Rotterdam de 2004 sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause (PIC) règle les importations et exportations de 50 produits et catégories de produits chimiques dangereux (surtout pesticides).
- La Convention de Bâle de 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination règle les importations et exportations de déchets dangereux ou contenant des produits chimiques dangereux.
- Le Protocole de Montréal de 1987 sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone prévoit un calendrier de réduction et des échéances pour l’arrêt de la production et du commerce de ces substances.
- La Convention sur le mercure de Minamata, adoptée début 2013 à Genève et en vigueur depuis le 16 août 2017, règle la protection de la santé humaine et de l’environnement contre les émissions et rejets anthropiques de mercure et de composés du mercure. Elle comble une lacune dans le régime applicable aux produits chimiques et aux déchets. En Suisse, des restrictions plus sévères sont en outre en vigueur depuis le 1er juillet 2018 pour l’exportation de mercure.
Au niveau international, la Confédération s’engage non seulement à développer les accords de l’ONU et de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies sur les produits chimiques, mais aussi à consolider les bases scientifiques et techniques de l’OCDE afin d’examiner les produits chimiques et d’en évaluer la dangerosité et les risques.
Un important travail reste toutefois à réaliser pour examiner et évaluer les produits chimiques qui sont sur le marché et pour lesquels il existe des indices de leurs effets potentiellement nocifs sur l’être humain et l’environnement.
En 2006, l’ONU a élaboré une approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM, Strategic Approach to International Chemicals Management). Outre les autorités des pays et les organisations internationales, les acteurs industriels et les organisations non gouvernementales y ont participé. Pour la période postérieure à 2020, la communauté internationale élabore, avec les parties prenantes intéressées, un nouveau mandat et les instruments appropriés pour faire évoluer la gestion internationale des produits chimiques vers plus de durabilité (SAICM après 2020).
La Confédération travaille en étroite collaboration avec les autorités de l’Union européenne dans le cadre de la procédure d’autorisation des biocides. En outre, la Suisse intègre à sa propre réglementation des produits chimiques des normes harmonisées aux niveaux mondial et européen. Elle favorise ainsi l’uniformisation des normes de protection de la santé et de l’environnement tout en évitant les entraves aux échanges commerciaux.
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Dernière modification 19.12.2022
