Certains agents ignifuges particulièrement nocifs pour l’homme et l’environnement sont soumis à une interdiction générale. D’autres agents ignifuges, utilisés par exemple dans la fabrication de vêtements, font l’objet de restrictions spécifiques. Par conséquent, les prescriptions relatives aux agents ignifuges se trouvent dans diverses annexes de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques.
Bases légales
Annexe 1.1: Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)
- Polluants organiques persistants
Annexe 1.2: Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)
- Substances organiques halogénées
Annexe 1.9: Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)
- Substances à effet ignifuge
Annexe 2.18: Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)
- Equipements électriques et électroniques
1. Généralités
- En application de la décision prise lors de la sixième Conférence des Parties à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (convention sur les POP), il est interdit de fabriquer, de mettre sur le marché et d'utiliser les hexabromocyclododécanes (HBCDD) ainsi que les substances et les préparations qui contiennent des HBCDD. De plus, il est interdit de mettre sur le marché des objets neufs si ceux-ci ou leurs composants contiennent des HBCDD.
- En application de la décision prise lors de la quatrième Conférence des Parties à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants(convention sur les POP) et en phase avec le règlement (UE) 2019/1021 (règlement POP), il est interdit de fabriquer, de mettre sur le marché et d'utiliser des diphényléthers polybromés (PBDE) suivants ainsi que des substances et des préparations qui contiennent les PBDE suivants à raison de plus de 0,001 % en masse:
- tétrabromodiphényléther (teétraBDE),
- pentabromodiphényléther (pentaBDE),
- hexabromodiphényléther (hexaBDE),
- heptabromodiphényléther (heptaBDE).
Il est par ailleurs interdit de mettre sur le marché des objets neufs si ceux-ci ou leurs composants contiennent plus de 0,001 % en masse des PBDE mentionnés-ci dessus. - En application de la décision prise lors de la huitième Conférence des Parties à la convention sur les POP et en phase avec le règlement règlement POP, il est interdit de fabriquer, de mettre sur le marché et d'utiliser du décabromodiphényléther (décaBDE) ainsi que les substances et les préparations qui en contiennent. Il est par ailleurs interdit de mettre sur le marché des objets neufs contenant du décaBDE qui ne se limite pas à des impuretés inévitables.
- En application de la décision prise lors de la quatrième Conférence des Parties à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (convention sur les POP) et en phase avec le règlement POP, il est interdit de fabriquer, de mettre sur le marché et d'utiliser des hexabromobiphényles (HBB) ainsi que des substances et des préparations qui en contiennent. Il est par ailleurs interdit de mettre sur le marché des objets neufs contenant des HBB.
- L'annexe 2.18 s'applique aux PBDE et aux HBB contenus dans des équipements électriques ou électroniques.
- Par analogie aux dispositions de l'annexe XVII du règlement REACH, il est interdit de mettre sur le marché des textiles destinés à être portés directement ou indirectement sur la peau s'ils contiennent du tri(2,3-dibromopropyl)phosphate ou de l'oxyde de tris(aziridinyl)phosphine.
2. Dérogations
Les interdictions ne s'appliquent pas
- aux emplois à des fins d'analyse et de recherche;
- aux préparations et aux objets fabriqués partiellement ou entièrement à partir de matériaux valorisés ou de matériaux composés de déchets préparés en vue d'une réutilisation, pour autant que leur teneur en tétraBDE, en pentaBDE, en hexaBDE ou en heptaBDE ne dépasse pas 0,1 % en masse;
- à la mise sur le marché d'aéronefs contenant du décaBDE ainsi que de leurs composants;
- à la mise sur le marché de composants contenant du décaBDE destinés à la réparation de véhicules automobiles;
- à la manipulation du décaBDE destiné à la fabrication des composants susmentionnés.
Informations complémentaires
Documents
-
Flux de substances dans les déchets électroniques en Suisse (Résumé)Métaux, non-métaux, agents ignifuges et polychlorobiphényles dans les petits appareils électriques et électroniques
Verbaute Dämmungen EPS/XPS (PDF, 1 MB, 02.02.2015)Studie zu Hexabromcyclododecan-haltigen Dämmstoffen im Baubereich im Auftrag des BAFU
Dernière modification 06.09.2023
