Installations contenant des fluides frigorigènes : du concept à la mise sur le marché

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Année 2020
Pages 34
Numéro UV-1726-F
Editeur Office fédéral de l’environnement OFEV
Série L’environnement pratique

Aide à l’exécution de l’OFEV concernant les réglementations relatives aux installations de réfrigération et de climatisation ainsi qu’aux pompes à chaleur fonctionnant avec des fluides frigorigènes synthétiques

La mise sur le marché d’installations de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur contenant des fluides frigorigènes stables dans l’air (avant tout les hydrofluorocar-bures, HFC) est limitée selon l’annexe 2.10 de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim), depuis le 1er décembre 2013, aux installations en dessous de certaines puissances frigorifiques, et, à partir du 1er Janvier 2020, également aux fluides frigorigènes avec un potentiel de réchauffement global en dessous de certaines valeurs. Des dérogations à ces interdictions peuvent être délivrées sous certaines condi-tions pour des installations individuelles. La présente aide à l’exécution constitue une aide pratique pour la mise en oeuvre de l’annexe 2.10 ORRChim et en particulier des interdic-tions et du système de dérogation. Elle se base sur l’état de la technique dans les différents secteurs d’application.

4e édition actualisée incluant les réglementations en vigueur depuis le 1er janvier 2020

 
 

Installations contenant des fluides frigorigènes : du concept à la mise sur le marché (PDF, 751 kB, 19.11.2019)Version issue de la consultation

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Dernière modification 19.11.2019

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