Consultation «Émissions lumineuses: aide à l‘exécution»

En 2013, le Conseil fédéral a mandaté l’OFEV d’actualiser et d’étendre ses « Recommandations pour la prévention des émissions lumineuses » de 2005 (voir communiqué de presse du 13.02.2013).

Du 12 avril  au 30 juin 2017, une consultation concernant le projet de l’aide à exécution actualisée a été effectuée.

Dans la consultation, plus de 70 prises de position sont arrivées. Le traitement des avis est en cours. Conformément au
calendrier actuel, la publication de la version définitive de l’aide à l’exécution doit avoir lieu en 2019.  

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Dernière modification 15.11.2019

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