En dépit d’une pléthore de conventions et d’institutions dans le domaine environnemental, la politique ne dispose actuellement pas de structures institutionnelles lui permettant d’assurer la protection de l’environnement à l’échelle planétaire. L’OFEV soutient le renforcement de la gouvernance mondiale de l’environnement afin que la réglementation internationale en matière d’environnement gagne en globalité, en cohérence et en efficacité.
Comparé à d’autres domaines de la politique internationale, l’environnement fait figure de nouveau venu. Il a pourtant connu une croissance sans précédent au cours des dernières décennies. Aujourd’hui, le sujet occupe une multitude d’institutions, de conventions et de processus, appartenant ou non à la famille des Nations Unies. Il y a évidemment lieu de s’en réjouir. Un bémol pourtant: la prolifération d’instruments et d’acteurs au cours des dernières années cause de plus en plus de problèmes de gouvernance, obligeant le système à redoubler d’efforts pour améliorer son efficacité. La Suisse accorde une grande importance au renforcement de la réglementation internationale en matière d’environnement et y participe activement.
Objectif de la Suisse
La Suisse s’engage pour le bien-être de sa population et la préservation de l’environnement. Compte tenu de sa taille modeste, elle a tout intérêt à ce que le système juridique international fonctionne bien et à ce que la réglementation internationale en matière d’environnement gagne en globalité, en cohérence et en efficacité. La Suisse soutient les réformes institutionnelles qui contribuent à une mise en œuvre plus efficace des réglementations internationales et des processus dans le domaine environnemental, et à leur développement, le cas échéant.
La Suisse soutient le renforcement de la gouvernance de l’environnement
Dès 2002, les ministres de l’environnement ont décidé de renforcer le rôle du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) en tant qu’organisation gouvernementale de référence et de favoriser la cohérence et la coordination des différents processus et conventions du PNUE.
Ces dernières années, des discussions portant sur les réformes du régime environnemental international ont été menées dans le cadre du PNUE. Leurs résultats ont alimenté le processus préparatoire de Rio+20, la Conférence de l’ONU sur le développement durable. Lors de cette conférence, il a été décidé de renforcer le PNUE, notamment par l’introduction de l’adhésion universelle et l’élaboration de stratégies environnementales à l’échelle du système onusien.
Depuis 2014, l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement (UNEA) se réunit tous les deux ans. En tant qu’instance suprême du PNUE, elle prend des décisions politiques et administratives, fixe le programme de travail et le budget, et supervise les activités du Secrétariat. Elle offre aux États membres des Nations Unies la possibilité de dresser un bilan de l’état de l’environnement, d’établir des stratégies internationales pour la protection de l’environnement et l’utilisation durable des ressources, et de décider des mesures de politique environnementale. Elle permet par ailleurs aux ministres de l’environnement de discuter de thèmes cruciaux et de prendre des décisions stratégiques essentielles au niveau mondial.
La Suisse s’engage afin que ces décisions soient mises en œuvre et que le PNUE puisse véritablement assumer ses tâches de coordination au sein du système de l’ONU par la définition d’objectifs et de stratégies de politique environnementale.
La Suisse soutient l’exploitation des synergies
La Suisse mise sur les synergies pour aborder de manière pragmatique et efficace le problème posé par la multiplication des instruments et des acteurs de la gouvernance environnementale internationale. Elle prône un renforcement des synergies et une collaboration plus active entre les conventions environnementales multilatérales concernées par le même sujet. C'est pourquoi la Suisse a initié dès 2006 le processus de renforcement des synergies dans le domaine des produits chimiques et des déchets. La Suisse a ensuite pu appliquer les expériences tirées de ce processus réussi à d'autres domaines, notamment à la biodiversité. C'est ainsi qu'elle a lancé et marqué de son empreinte le processus de Berne visant à renforcer la coopération entre les États signataires des conventions relatives à la biodiversité dans le cadre de la mise en œuvre du cadre mondial de Kunming-Montreal sur la biodiversité.
La Suisse soutient les objectifs environnementaux mondiaux et les objectifs de développement durable
Les objectifs environnementaux mondiaux permettent de renforcer l’engagement en faveur des questions environnementales et d’accroître leur visibilité. La Suisse avait proposé que le PNUE publie une liste d’objectifs environnementaux mondiaux (Internationally Agreed Environmental Goals ou Global Environment Goals) à partir d’une compilation d’éléments approuvés dans des accords environnementaux multilatéraux, des résolutions de l’Assemblée générale de l’ONU ou des décisions de sommets onusiens.
Cette liste fournit pour la première fois une vue d’ensemble des objectifs environnementaux définis par la communauté internationale. Elle doit servir de point de repère pour la fixation d’objectifs essentiels dans le domaine de l’environnement.
Ces objectifs environnementaux ont en outre contribué à l’élaboration d’objectifs de développement durable (ODD), décidés lors de la Conférence Rio+20. Depuis 2015, les 17 ODD et les 169 sous-objectifs constituent la clé de voûte de l’Agenda 2030 de l’ONU pour le développement durable. Les ODD répondent aux grandes préoccupations environnementales et reflètent les priorités de la Suisse dans le domaine de l’environnement.
Le portail « UNEP Live » présente le lien entre les objectifs environnementaux mondiaux et les ODD.
Lors de la deuxième Assemblée des Nations Unies pour l’environnement en 2016, le PNUE a été chargé de garantir la mise en œuvre des ODD. La réalisation de cet objectif passe par le recours aux produits et processus existants, et par l’exploitation de synergies.
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Dernière modification 21.04.2023