Exploitation de synergies dans le régime relatif à la gestion internationale des produits chimiques et des déchets

Depuis 2010, sous l'impulsion de la Suisse notamment, les trois conventions (Convention de Stockholm, Convention de Rotterdam, Convention de Bâle) bénéficient d'une direction commune et d'un secrétariat commun. Ce rapprochement, qui doit servir à renforcer la coordination et la coopération en matière de produits chimiques et de déchets, est une première dans la gouvernance environnementale.

Au plan mondial, trois conventions règlementent les produits chimiques et les déchets dangereux au niveau environnemental:

  • la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POP);
  • la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause (PIC);
  • la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.

Le processus lancé par la Suisse pour renforcer la coordination et la coopération entre les trois conventions dans le domaine des produits chimiques et des déchets est en phase de mise en œuvre et de développement. Les Conférences des Parties des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm se sont déroulées simultanément pour la première fois en 2010, puis de nouveau en 2013. Un autre pas décisif a consisté à regrouper la direction des secrétariats des trois conventions et des sections de services ainsi qu'à coordonner l'organisation des Conférences des Parties des trois Conventions. La Suisse entend poursuivre son engagement en faveur de l'exploitation des synergies entre ces trois conventions, mais aussi développer les synergies dans le régime relatif à la gestion internationale des produits chimiques et des déchets, par exemple par l'intégration de la nouvelle convention sur le mercure.

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Dernière modification 31.03.2016

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