Indicateur climat

En 2017, le montant alloué par Le Programme Bâtiments s’élevait à un peu plus de 174 million de francs (Fig. Mesures financées). Les montants annuels alloués par le programme ont connu une forte augmentation lors des trois premières années. Depuis 2013, les montants restent assez stables. La majorité des subventions est généralement allouée à l’isolation thermique des bâtiments. Depuis 2010, plus de 911 millions de francs ont ainsi permis de subventionner ce genre de travaux. Les travaux également fréquemment subventionnés par le programme sont les installations du bâtiment. Celles-ci ont principalement servi à remplacer des chauffages à mazout par des pompes à chaleur.

En termes d’effets sur les émissions CO2, en considérant les mesures subventionnées depuis 2010 sur leur durée de vie, l’économie d’émissions rendue possible par le programme s’élève à environ 0,5 mio t CO2 par année. (Fig. Effets sur les émissions de CO2). À titre de comparaison: selon l’inventaire national des gaz à effet de serre, les émissions annuelles de CO2 du parc immobilier suisse ont reculé de 4,5 millions de tonnes de CO2 de 1990 à 2017. Avec un effet durable de désormais 0,5 million de tonnes de CO2 par an, Le Programme Bâtiments revêt une très grande importance dans le bouquet d’instruments disponibles pour la politique climatique et énergétique.

Quant au standard Minergie-P^®, la surface de référence énergétique des bâtiments construits ou modernisés selon ces critères n’a cessé d’augmenter (Fig. Bâtiment Minergie^®). Entre 2007 et 2012, le taux de croissance annuel a été particulièrement marqué. Depuis 2011 la surface de référence énergétique selon le standard Minergie-A^® a également augmenté.

De manière générale, on constate une certaine constance dans les montants attribués chaque année dans le cadre du Programme Bâtiments. Comme l’effet des mesures se porte sur plusieurs années, l’effet cumulé augmente chaque année. L'évaluation du développement est donc positive. Toutefois, l’important potentiel de réduction des émissions que représente le secteur du bâtiment est loin d’être atteint. L’état est de ce fait évalué négativement.

• Indicateurs associés
• Emissions CO2 des combustibles et carburants
• Surface de référence énergétique
• Surface habitable

L’effet CO2 du Programme Bâtiments est calculé depuis 2017 selon le Modèle d’encouragement harmonisé des cantons (ModEnHa 2015). Sont ici considérées les économies d’énergie et de CO2 apportées par la mesure subventionnée. Ces économies sont sensiblement supérieures à l’effet représenté ici et directement imputable au Programme Bâtiments. Une partie des maîtres d’ouvrage aurait en effet mis en œuvre certaines mesures énergétiques même sans subvention (effet d’aubaine). L’effet du Programme Bâtiments représenté correspond aux économies d’énergie ou de CO2 des projets subventionnés, déduction faite de tels effets d’aubaine.

Les données relatives aux bâtiments certifiés Minergie-P® et -A® sont relevées et publiées par Minergie®. Cette dernière est une association de droit public, soutenue par la Confédération, les cantons, les milieux économiques et de nombreux membres individuels.

Effets du Programme Bâtiments sur les émissions CO2

Surface de référence énergétique des bâtiments Minergie