Efficacité énergétique des bâtiments
Le parc des bâtiments en Suisse est responsable d’environ un tiers des émissions de CO2. Ce secteur recèle dès lors un important potentiel de réduction des émissions. Le Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons, par le biais de subventionnements de différentes mesures, vise à réduire la consommation énergétique des bâtiments et ses émissions de gaz à effet de serre. Un tiers des recettes de la taxe sur le CO2, et jusqu’à un montant maximal de 450 millions de francs, est affecté à ce programme chaque année. À ce montant s’ajoutent les crédits cantonaux (environ 80 millions de francs par année).
En dehors du Programme Bâtiments, les standards de Minergie® encouragent également l’efficacité énergétique des bâtiments. Les standards Minergie® sont volontaires dans le domaine de la construction. Ils distinguent les bâtiments à très grande efficacité énergétique et à faibles émissions de gaz à effet de serre.
mauvais
positive
En 2019, le montant alloué par Le Programme Bâtiments s’élevait à environ 265 millions de francs (Fig. Mesures financées). Les montants annuels alloués par le programme ont connu une forte augmentation lors des trois premières années. Depuis 2013, les montants restent assez stables. La majorité des subventions est généralement allouée à l’isolation thermique des bâtiments. Depuis 2010, plus de 1,1 milliards de francs ont ainsi permis de subventionner ce genre de travaux. Les travaux également fréquemment subventionnés par le programme sont les installations du bâtiment. Celles-ci ont principalement servi à remplacer des chauffages à mazout par des pompes à chaleur.
En termes d’effets sur les émissions CO2, en considérant les mesures subventionnées depuis 2010 sur leur durée de vie, l’économie d’émissions rendue possible par le programme s’élève à plus de 0,5 mio t CO2 par année. (Fig. Effets sur les émissions de CO2). À titre de comparaison: selon l’inventaire national des gaz à effet de serre, les émissions annuelles de CO2 du parc immobilier suisse ont reculé de 5,5 millions de tonnes de CO2 de 1990 à 2018. Avec un effet durable de désormais 0,5 million de tonnes de CO2 par an, Le Programme Bâtiments revêt une très grande importance dans le bouquet d’instruments disponibles pour la politique climatique et énergétique.
Quant au standard Minergie-P®, la surface de référence énergétique des bâtiments construits ou modernisés selon ces critères n’a cessé d’augmenter (Fig. Bâtiment Minergie®). Entre 2007 et 2012, le taux de croissance annuel a été particulièrement marqué. Depuis 2011 la surface de référence énergétique selon le standard Minergie-A® a également augmenté.
De manière générale, on constate une certaine constance dans les montants attribués chaque année dans le cadre du Programme Bâtiments. Comme l’effet des mesures se porte sur plusieurs années, l’effet cumulé augmente chaque année. L'évaluation du développement est donc positive. Toutefois, l’important potentiel de réduction des émissions que représente le secteur du bâtiment est loin d’être atteint. L’état est de ce fait évalué négativement.
L’effet CO2 du Programme Bâtiments est calculé depuis 2017 selon le Modèle d’encouragement harmonisé des cantons (ModEnHa 2015). Sont ici considérées les économies d’énergie et de CO2 apportées par la mesure subventionnée. Ces économies sont sensiblement supérieures à l’effet représenté ici et directement imputable au Programme Bâtiments. Une partie des maîtres d’ouvrage aurait en effet mis en œuvre certaines mesures énergétiques même sans subvention (effet d’aubaine). L’effet du Programme Bâtiments représenté correspond aux économies d’énergie ou de CO2 des projets subventionnés, déduction faite de tels effets d’aubaine.
Les données relatives aux bâtiments certifiés Minergie-P® et -A® sont relevées et publiées par Minergie®. Cette dernière est une association de droit public, soutenue par la Confédération, les cantons, les milieux économiques et de nombreux membres individuels.
Effets du Programme Bâtiments sur les émissions CO2
| Evolution visée | Valeur initiale | Valeur finale | Variation en % | Evolution observée | Evaluation |
|---|---|---|---|---|---|
| Augmentation | Moyenne 2010-2012 | Moyenne 2017-2019 | 384% | Augmentation | positive |
Surface de référence énergétique des bâtiments Minergie®
| Evolution visée | Valeur initiale | Valeur finale | Variation en % | Evolution observée | Evaluation |
|---|---|---|---|---|---|
| Augmentation | Moyenne 2010-2012 | Moyenne 2017-2019 | 53% | Augmentation | positive |
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