Indicateur climat

Efficacité énergétique des bâtiments

Le parc des bâtiments en Suisse est responsable d’environ un tiers des émissions de CO2. Ce secteur recèle dès lors un important potentiel de réduction des émissions. Le Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons, par le biais de subventionnements de différentes mesures, vise à réduire la consommation énergétique des bâtiments et ses émissions de gaz à effet de serre. Un tiers des recettes de la taxe sur le CO2, et jusqu’à un montant maximal de 450 millions de francs (depuis 2018), est affecté à ce programme chaque année. À ce montant s’ajoutent les crédits cantonaux (environ 80 millions de francs par année).

En dehors du Programme Bâtiments, les standards de Minergie® encouragent également l’efficacité énergétique des bâtiments. Les standards Minergie® sont volontaires dans le domaine de la construction. Ils distinguent les bâtiments à très grande efficacité énergétique et à faibles émissions de gaz à effet de serre.

Evaluation de l'état
mauvais mauvais
Evaluation de la tendance
positive positive
Chauffage centrale 2017: 8.782262 Nouvelle construction 2017: 12.39623 Rénovation des systèmes 2017: 14.53954 Installations techniques des bâtiments 2017: 36.07429 Isolation thermique 2017: 102.4527 Chauffage centrale 2016: 9.931499 Nouvelle construction 2016: 12.79711 Rénovation des systèmes 2016: 9.682437 Installations techniques des bâtiments 2016: 35.86792 Isolation thermique 2016: 93.38596 Chauffage centrale 2015: 9.995632 Nouvelle construction 2015: 15.1974 Rénovation des systèmes 2015: 16.61678 Installations techniques des bâtiments 2015: 36.66348 Isolation thermique 2015: 100.1883 Chauffage centrale 2014: 12.57477 Nouvelle construction 2014: 19.00882 Rénovation des systèmes 2014: 13.55411 Installations techniques des bâtiments 2014: 41.81314 Isolation thermique 2014: 152.1115 Chauffage centrale 2013: 12.30051 Nouvelle construction 2013: 14.00224 Rénovation des systèmes 2013: 10.69504 Installations techniques des bâtiments 2013: 42.50868 Isolation thermique 2013: 131.0325 Chauffage centrale 2012: 9.810502 Nouvelle construction 2012: 14.81777 Rénovation des systèmes 2012: 9.610313 Installations techniques des bâtiments 2012: 45.17386 Isolation thermique 2012: 174.034 Chauffage centrale 2011: 8.82238 Nouvelle construction 2011: 14.80281 Rénovation des systèmes 2011: 6.531529 Installations techniques des bâtiments 2011: 44.36226 Isolation thermique 2011: 135.4913 Chauffage centrale 2010: 11.153129 Nouvelle construction 2010: 10.977986 Rénovation des systèmes 2010: 3.501873 Installations techniques des bâtiments 2010: 43.52288995 Isolation thermique 2010: 23.079794
Subventions versées dans le cadre du programme Bâtiments, par catégories de mesures

Données du graphique: Excel
Source: OFEN
Effets CO2 durable du Programme Bâtiments 2017: 491.54494687749 Effets CO2 durable du Programme Bâtiments 2016: 435.72472282168 Effets CO2 durable du Programme Bâtiments 2015: 379.64182632496 Effets CO2 durable du Programme Bâtiments 2014: 319.60141222515 Effets CO2 durable du Programme Bâtiments 2013: 247.14952316003 Effets CO2 durable du Programme Bâtiments 2012: 180.78616233076 Effets CO2 durable du Programme Bâtiments 2011: 110.27431839745 Effets CO2 durable du Programme Bâtiments 2010: 46.879110466124 Effets CO2 durable du Programme Bâtiments 2017: 491.54494687749 Effets CO2 durable du Programme Bâtiments 2016: 435.72472282168 Effets CO2 durable du Programme Bâtiments 2015: 379.64182632496 Effets CO2 durable du Programme Bâtiments 2014: 319.60141222515 Effets CO2 durable du Programme Bâtiments 2013: 247.14952316003 Effets CO2 durable du Programme Bâtiments 2012: 180.78616233076 Effets CO2 durable du Programme Bâtiments 2011: 110.27431839745 Effets CO2 durable du Programme Bâtiments 2010: 46.879110466124
L’effet CO2 durable du Programme Bâtiments représente les économies d’émissions rendues possibles par les mesures subventionnées depuis 2010 sur leur durée de vie.

Données du graphique: Excel
Source: OFEN (Rapport annuel 2017 du Programme Bâtiments)
Minergie-A® (y compris Minergie-A-Eco®) 2018: 52597 Minergie-P®  (y compris Minergie-P-Eco®) 2018: 740764 Minergie-A® (y compris Minergie-A-Eco®) 2017: 91331 Minergie-P®  (y compris Minergie-P-Eco®) 2017: 737710 Minergie-A® (y compris Minergie-A-Eco®) 2016: 116219 Minergie-P®  (y compris Minergie-P-Eco®) 2016: 649343 Minergie-A® (y compris Minergie-A-Eco®) 2015: 139114 Minergie-P®  (y compris Minergie-P-Eco®) 2015: 694784 Minergie-A® (y compris Minergie-A-Eco®) 2014: 109288 Minergie-P®  (y compris Minergie-P-Eco®) 2014: 425251 Minergie-A® (y compris Minergie-A-Eco®) 2013: 38408 Minergie-P®  (y compris Minergie-P-Eco®) 2013: 586546 Minergie-A® (y compris Minergie-A-Eco®) 2012: 50836 Minergie-P®  (y compris Minergie-P-Eco®) 2012: 557755 Minergie-A® (y compris Minergie-A-Eco®) 2011: 6910 Minergie-P®  (y compris Minergie-P-Eco®) 2011: 481444 Minergie-P®  (y compris Minergie-P-Eco®) 2010: 334240 Minergie-P®  (y compris Minergie-P-Eco®) 2009: 241363 Minergie-P®  (y compris Minergie-P-Eco®) 2008: 184373 Minergie-P®  (y compris Minergie-P-Eco®) 2007: 59035 Minergie-P®  (y compris Minergie-P-Eco®) 2006: 42687 Minergie-P®  (y compris Minergie-P-Eco®) 2005: 20379 Minergie-P®  (y compris Minergie-P-Eco®) 2004: 23445 Minergie-P®  (y compris Minergie-P-Eco®) 2003: 25485
Surface de référence énergétique des nouveaux bâtiments et des assainissements de bâtiments existants certifiés Minergie-P® ou A®

Données du graphique: Excel
Source: Minergie®
Commentaire

En 2017, le montant alloué par Le Programme Bâtiments s’élevait à un peu plus de 174 million de francs (Fig. Mesures financées). Les montants annuels alloués par le programme ont connu une forte augmentation lors des trois premières années. Depuis 2013, les montants restent assez stables. La majorité des subventions est généralement allouée à l’isolation thermique des bâtiments. Depuis 2010, plus de 911 millions de francs ont ainsi permis de subventionner ce genre de travaux. Les travaux également fréquemment subventionnés par le programme sont les installations du bâtiment. Celles-ci ont principalement servi à remplacer des chauffages à mazout par des pompes à chaleur.

En termes d’effets sur les émissions CO2, en considérant les mesures subventionnées depuis 2010 sur leur durée de vie, l’économie d’émissions rendue possible par le programme s’élève à environ 0,5 mio t CO2 par année. (Fig. Effets sur les émissions de CO2). À titre de comparaison: selon l’inventaire national des gaz à effet de serre, les émissions annuelles de CO2 du parc immobilier suisse ont reculé de 4,5 millions de tonnes de CO2 de 1990 à 2017. Avec un effet durable de désormais 0,5 million de tonnes de CO2 par an, Le Programme Bâtiments revêt une très grande importance dans le bouquet d’instruments disponibles pour la politique climatique et énergétique.

Quant au standard Minergie-P®, la surface de référence énergétique des bâtiments construits ou modernisés selon ces critères n’a cessé d’augmenter (Fig. Bâtiment Minergie®). Entre 2007 et 2012, le taux de croissance annuel a été particulièrement marqué. Depuis 2011 la surface de référence énergétique selon le standard Minergie-A® a également augmenté.

De manière générale, on constate une certaine constance dans les montants attribués chaque année dans le cadre du Programme Bâtiments. Comme l’effet des mesures se porte sur plusieurs années, l’effet cumulé augmente chaque année. L'évaluation du développement est donc positive. Toutefois, l’important potentiel de réduction des émissions que représente le secteur du bâtiment est loin d’être atteint. L’état est de ce fait évalué négativement.

Méthode

L’effet CO2 du Programme Bâtiments est calculé depuis 2017 selon le Modèle d’encouragement harmonisé des cantons (ModEnHa 2015). Sont ici considérées les économies d’énergie et de CO2 apportées par la mesure subventionnée. Ces économies sont sensiblement supérieures à l’effet représenté ici et directement imputable au Programme Bâtiments. Une partie des maîtres d’ouvrage aurait en effet mis en œuvre certaines mesures énergétiques même sans subvention (effet d’aubaine). L’effet du Programme Bâtiments représenté correspond aux économies d’énergie ou de CO2 des projets subventionnés, déduction faite de tels effets d’aubaine.

Les données relatives aux bâtiments certifiés Minergie-P® et -A® sont relevées et publiées par Minergie®. Cette dernière est une association de droit public, soutenue par la Confédération, les cantons, les milieux économiques et de nombreux membres individuels.

Base pour l'évaluation de la tendance

Effets du Programme Bâtiments sur les émissions CO2

Evolution visée Valeur initiale Valeur finale Variation en % Evolution observée Evaluation
Augmentation Moyenne 2010-2012 Moyenne 2015-2017 286.73% Augmentation positive

Surface de référence énergétique des bâtiments Minergie

Evolution visée Valeur initiale Valeur finale Variation en % Evolution observée Evaluation
Augmentation Moyenne 2010-2012 Moyenne 2015-2017 69.68% Augmentation positive
 
Dernière mise à jour le: 29.05.2019

Informations complémentaires

Liens

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Indicateurs

Recherche et liste de tous les indicateurs

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