Communications de l’OFEV en sa qualité d’autorité d’exécution de l’ordonnance sur le CO2

Module

• Compensation des émissions de CO2 : validation et vérification
  Un module de la Communication de l’OFEV en sa qualité d’autorité d’exécution de l’ordonnance sur le CO2. 4e édition, janvier 2024
• Compensation des émissions de CO2 : projets et programmes
  Un module de la Communication de l’OFEV en sa qualité d’autorité d’exécution de l’ordonnance sur le CO2. 9e édition actualisée. 2024
• Système d’échange de quotas d’émission pour exploitants d’installations
  Un module de la Communication de l’OFEV en sa qualité d’autorité d’exécution de l’ordonnance sur le CO2. 7e édition actualisée février 2024; première édition 2013
• Exemption de la taxe sur le CO2 sans échange de quotas d’émission / engagement de réduction
  Un module de la Communication de l’OFEV en sa qualité d’autorité d’exécution de l’ordonnance sur le CO2. 4me version actualisée. 2022
• Projets issus du mécanisme de développement propre (MDP) et de la mise en œuvre conjointe (MOC)
  Critères pour la participation. Un module de la Communication de l’OFEV en sa qualité d’autorité d’exécution de l’ordonnance sur le CO2. 2014