Rapports au parlement

17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020

Taxe sur le trafic aérien (PDF, 432 kB, 23.10.2018)Rapport à l’intention de la CEATE-N

Biocarburants après 2020 (PDF, 313 kB, 08.10.2018)Comparaison entre l’Iv. pa. Burkart (17.405) et la proposition du Conseil fédéral dans le cadre de la révision totale de la loi sur le CO2 (17.071)

Majorations du prix des carburants (PDF, 411 kB, 03.05.2018)Rapport à l’intention de la CEATE-N

17.073 Accord conclu entre la Suisse et l’Union européenne sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission. Approbation et mise en oeuvre (modification de la loi sur le CO2)

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Dernière modification 20.11.2018

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