Examen de l’objectif 2020 (pour la période de 2013 à 2020)

Si la Suisse a manqué de peu son objectif 2020 au niveau national, elle a été en mesure de tenir son engagement au niveau international pour la période de 2013 à 2020, conformément au Protocole de Kyoto, grâce aux réductions d’émissions réalisées dans le cadre de projets à l’étranger. Une partie du CO2 stocké dans les forêts suisses et les produits en bois suisse peut être prise en compte au titre de l’effet de puits de carbone imputable selon des règles clairement définies. La Suisse peut donc déduire celle-ci de ses émissions.

Objectif national (en vertu de la loi sur le CO2)
Objectifs sectoriels (en vertu de l’ordonnance sur le CO2)
Objectif international (en vertu du Protocole de Kyoto)

Évolution des émissions totales de gaz à effet de serre suisses depuis 1990, y compris la valeur cible pour 2020 en vertu de la loi sur le CO2 et celle pour la période de 2013 à 2020 en vertu du Protocole de Kyoto. L’effet de puits de carbone imputable des forêts suisses et des produits en bois suisse ainsi que les réductions d’émissions réalisées dans le cadre de projets à l’étranger ne sont pas représentés dans ce graphique. Les données se basent sur l’inventaire des gaz à effet de serre d’avril 2022.

En vertu de la loi sur le CO2, la Suisse devait, jusqu’en 2020, réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 20 % par rapport au niveau de 1990 (objectif national), ce qui correspondait à une réduction moyenne de 15,8 % sur la période de 2013 à 2020 (objectif international), réduction à laquelle la Suisse s’est engagée dans le cadre de la seconde période d’engagement du Protocole de Kyoto. Si l’objectif national fixé dans la loi sur le CO2 demande à ce que les émissions soient réduites exclusivement par des mesures prises en Suisse, l’objectif international inscrit dans le Protocole de Kyoto permet de tenir compte également des réductions d’émissions réalisées dans le cadre de projets à l’étranger. Un accord conclu entre le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication et la Fondation Centime Climatique permet d’obtenir les certificats de réduction des émissions correspondants.

L’effet de puits de carbone imputable des forêts suisses et des produits en bois suisse est comptabilisé dans l’objectif tant national qu’international.

Prise en compte du secteur des forêts et du bois dans le cadre du Protocole de Kyoto (PDF, 138 kB, 16.04.2020)2e période d’engagement du Protocole de Kyoto (2013–2020)

Objectif national (en vertu de la loi sur le CO2)

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la Suisse en 2020 (valeurs en millions de tonnes d’équivalents CO2 par an).
Émissions de gaz à effet de serre (2020)	43.4
Effet de puits de carbone imputable (stockage de CO₂ dans les forêts suisses et les produits en bois suisse)	–0.3
Émissions nettes 2020	43.1
Objectif	43.0
Volume manquant	0.1

Les conditions météorologiques douces de l’hiver ont entraîné des émissions exceptionnellement basses dans le secteur du bâtiment en 2020. De plus, les mesures prises pour endiguer la pandémie de coronavirus ont entraîné une diminution des émissions dues aux transports. Néanmoins, la Suisse a manqué de peu l’objectif fixé dans la loi sur le CO2 pour 2020.

Objectifs sectoriels (en vertu de l’ordonnance sur le CO2)

Évolution des émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs du bâtiment, des transports et de l’industrie et des autres émissions (agriculture, déchets et gaz synthétiques) depuis 1990, y compris les valeurs cibles pour 2015 et 2020.

Si les secteurs du bâtiment et de l’industrie ont atteint leur objectif intermédiaire pour 2015, celui des transports n’y est pas parvenu.

En 2020, seul le secteur de l’industrie a atteint l’objectif visé. Les émissions des secteurs du bâtiment et du transport et les autres émissions sont restées au-dessus de la valeur cible.

Examen des objectifs sectoriels pour 2015 (en vertu de l’ordonnance sur le CO2) et des contributions aux objectifs visés pour 2020 (selon le rapport explicatif relatif à l’ordonnance sur le CO2). Aucun objectif intermédiaire n’a été fixé pour les autres émissions pour 2015. Les valeurs relatives aux objectifs et les émissions effectives indiquées ci-dessous correspondent à la réduction en pourcentage par rapport à l’année de référence 1990.
	Objectif 2015	Émissions 2015	Objectif 2020	Émissions 2020
Bâtiment	–22 %	–27 %	–40 %	–39 %
Transport	0 %	+4 %	–10 %	–8 %
Industrie	–7 %	–13 %	–15 %	–17 %
Autres émissions	–	+5 %	–10 %	–2 %

Objectif international (en vertu du Protocole de Kyoto)

grafik_zielerreichung_kyoto_2022_FR — Bilan des émissions de gaz à effet de serre en Suisse pour la période de 2013 à 2020 (somme en millions de tonnes d’équivalents CO2 pour l’ensemble de la période de huit ans). L’axe vertical ne commence pas à 0.

Pour la période allant de 2013 à 2020, la Suisse est parvenue à réduire ses émissions de CO2 d’environ 11 % en moyenne par rapport à 1990. L’objectif international fixé dans le cadre de la seconde période d’engagement du protocole de Kyoto ne sera néanmoins atteint que par des contributions supplémentaires, à savoir l’effet de puits de carbone imputable généré par le stockage du CO2 dans les forêts suisses et les produits en bois suisse ainsi que les réductions d’émissions réalisées dans le cadre de projets à l’étranger.

Le décompte définitif au niveau international sera établi après l’examen, par un groupe d’experts internationaux des Nations Unies, de l’inventaire des gaz à effet de serre d’avril 2022.