Taxe sur le CO2

Depuis 2008, une taxe incitative est prélevée sur les combustibles fossiles tels que le mazout et le gaz naturel. Ces combustibles sont ainsi renchéris, encourageant une consommation parcimonieuse et un recours accru aux agents énergétiques respectueux du climat. Les recettes sont ensuite redistribuées en grande partie à la population et aux entreprises : ceux qui consomment peu en profitent.

Chaque année, environ deux tiers des recettes de la taxe sont redistribués à la population et aux entreprises, indépendamment des quantités consommées. Le tiers restant, mais au maximum 450 millions de francs, est affecté au Programme Bâtiments pour promouvoir des mesures destinées à réduire les émissions de CO2, telles que les assainissements énergétiques et le recours aux énergies renouvelables. En outre, 25 millions de francs sont utilisés pour alimenter le fonds de technologie.

Les exploitants d’installations générant d’importantes quantités de gaz à effet de serre ont la possibilité de se faire exempter de cette taxe s’ils s’engagent en contrepartie à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Les exploitants de grandes installations générant d’importantes quantités de gaz à effet de serre participent au système d’échange de quotas d’émission et sont de ce fait également exemptés de la taxe sur le CO2.

Prélèvement de la taxe

La taxe sur le CO2 est prélevée sur les combustibles fossiles comme le mazout et le gaz naturel. Depuis 2018, elle se monte à 96 francs par tonne de CO2. La taxe sur le CO2 est indiquée sur les factures d’achat de combustibles.

Redistribution

Environ deux tiers du produit de la taxe sur le CO2 sont redistribués à la population et aux entreprises. Ce mécanisme profite à ceux qui consomment peu de combustibles fossiles.

Exemption

Les exploitants d’installations générant d’importantes quantités de gaz à effet de serre sont exemptés de la taxe sur le CO2 s’ils s’engagent en contrepartie à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Les grandes entreprises qui produisent beaucoup de gaz à effet de serre participent au SEQE et sont de ce fait également exemptées.

Remboursement

Quiconque achète des combustibles fossiles est automatiquement soumis à la taxe sur le CO2. Les entreprises exemptées peuvent demander le remboursement de la taxe auprès de l’Administration fédérale des douanes (AFD).

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Dernière modification 29.12.2020

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