Depuis 2015, les émissions des voitures de tourisme neuves ne doivent pas excéder 130 g de CO2 par km en moyenne. En 2020, ce plafond est passé à 95 g de CO2 par km. En outre, les voitures de livraison et les tracteurs à sellette légers doivent dorénavant respecter une valeur de 147 g de CO2 par km en moyenne. Si ce plafond est dépassé, les importateurs suisses de véhicules devront s’acquitter d’une sanction.
À l’instar de l’Union européenne (UE), la Suisse a introduit en juillet 2012 des prescriptions concernant les émissions de CO2 des voitures de tourisme neuves, qui seront renforcées et élargies progressivement. Dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050, le plafond moyen pour les voitures de tourisme neuves a été réduit de 130 à 95 g de CO2 par km. En parallèle, des prescriptions concernant les émissions de CO2 ont été introduites pour les voitures de livraison et les tracteurs à sellette légers, qui doivent désormais respecter un plafond de 147 g de CO2 par km en moyenne.
Vous trouverez de plus amples informations sur les prescriptions concernant les émissions de CO2 des véhicules sur la page suivante :
Informations complémentaires
Liens
European Commission: Road transport - Reducing CO2 emissions from vehicles
Mesures techniques visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules (en anglais)
Droit
UE
Dernière modification 17.12.2020
