Compensation des émissions de CO2

Les projets de compensation menés en Suisse et à l’étranger permettent de réduire les émissions. Les importateurs de carburants ont l’obligation d’équilibrer une partie des émissions générées par les transports au moyen de projets de compensation. Si les exigences sont remplies, des attestations nationales et internationales sont délivrer qui peuvent être utilisés pour équilibrer les émissions.

Les émissions de gaz à effet de serre peuvent être compensées en Suisse et à l’étranger au moyen de projets de protection du climat. L’OFEV délivre des attestations négociables pour les réductions pouvant être prouvées. Ces attestations sont demandées par des importateurs de carburants soumis à l’obligation de compenser ou dans le cadre de compensations volontaires (émissions provenant de vols aériens, p. ex.).

Obligation pour les importateurs de carburants

Les producteurs et importateurs de carburants fossiles sont soumis à l’obligation de compenser un pourcentage donné des émissions de CO2 générées par les transports. Ce pourcentage est augmenté progressivement. Les importateurs absorbent le surcoût occasionné en majorant le prix du litre de carburant de quelques centimes.

Projets menés en Suisse

L’OFEV peut délivrer des attestations négociables pour des projets menés en Suisse. Ces projets doivent être préalablement enregistrés tandis que les réductions d’émissions réalisées doivent être prouvées au moyen d’un rapport annuel (suivi). Seules les mesures supplémentaires, qui dépassent les exigences légales et dont la prestation de réduction ne répond pas aux exigences d’un autre dispositif d’encouragement, peuvent faire l’objet d’attestations.

Projets à l’étranger

Les accords internationaux (Protocole de Kyoto, Accord de Paris) permettent de prendre en compte les réductions d’émissions réalisées à l’étranger en complément de celles réalisées dans le pays. Cette prestation de réduction doit correspondre à des réductions supplémentaires qui contribuent au développement durable dans le pays hôte et ne sont pas déjà revendiquées par un autre pays.

Secrétariat Compensation

L’OFEV et l’OFEN dirigent conjointement le secrétariat Compensation, qui est le point de contact pour les promoteurs de projets, les organismes de vérification ainsi que les entreprises soumises à l’obligation de compenser. Ce secrétariat organise régulièrement des séances d’information et communique sur les nouveautés concernant la compensation des émissions de CO2.

E-mail : kop-ch@bafu.admin.ch

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Dernière modification 31.12.2020

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