La Suisse souhaite conclure des accords bilatéraux avec des pays hôtes intéressés et ouvrir ainsi la voie à la réalisation de projets concrets par des entités privées. Les premiers accords ont pu être signés en automne 2020 avec le Pérou et le Ghana.
La Suisse est à la recherche de potentiels pays partenaires, intéressés par un transfert de réductions d’émissions au sens de l’art. 6.2 de l’Accord de Paris. Les accords avec ces pays créent les conditions-cadres pour des contrats commerciaux entre des vendeurs et des acquéreurs de certificats de réduction des émissions.
Le 20 octobre 2020, le premier accord de ce type – une première mondiale – a été conclu avec le Pérou. Cet accord fixe les règles visant à éviter les doubles comptages et régissant le transfert des prestations de réduction. Par ailleurs, certains critères garantissent que les projets ne nuisent pas à l’environnement, répondent aux exigences du développement durable et respectent les droits de l’homme.
Le 23 novembre 2020, la Suisse a conclu, avec le Ghana, un autre accord lui permettant de compenser des émissions par des projets menés à l’étranger.
Les pays et les acteurs intéressés peuvent contacter l’Office fédéral de l’environnement à l’adresse suivante : swissflex@bafu.admin.ch. La fondation pour la protection du Climat et la compensation de CO2 (KliK) est responsable du financement de projets spécifiques.
Informations complémentaires
Documents
Textes relatifs aux accords
Accord avec la République du Pérou
Accord avec la République du Ghana
News
Liens vers quatre communiqués aux médias concernant l’ACF et la signature de chacun des accords
Liens
Dernière modification 13.01.2021
