Bruit: Consultations

13.12.2022

DETEC : Ouverture de la consultation sur quatre ordonnances du domaine de l’environnement

Le 13 décembre 2022, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication a ouvert la procédure de consultation sur les révisions de l’ordonnance sur la dissémination dans l’environnement (ODE), de l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI), de l’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) et de l’ordonnance sur le CO2. Le délai imparti court jusqu’au 27 mars 2023.

06.04.2020

Environnement: six ordonnances en consultation

La protection de l'environnement reste importante même dans la situation exceptionnelle causée par le nouveau coronavirus. Le 6 avril 2020, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a mis en consultation six ordonnances dans le domaine de l’environnement. Le délai pour prendre position court jusqu’au 20 août 2020; il est considérablement plus long qu’habituellement.

13.04.2017

Consultation ouverte sur cinq révisions d’ordonnances ayant trait à l’environnement

Le 13 avril 2017, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication a envoyé en consultation cinq révisions d’ordonnances touchant au domaine de l’environnement. Ces dernières portent sur la protection de l’air et des eaux, la protection contre le bruit ainsi que les parcs d’importance nationale. Le délai imparti pour la consultation court jusqu’au 26 juillet 2017.