Bruit: Avis de droit

Avis de droit sur mandat de l'OFEV

• Avis sur la lutte contre le bruit dans le droit de l'aménagement dans le droit (PDF, 994 kB, 27.03.2015)Avis de droit de l'Institut suisse de droit comparé (ISDC), Lausanne, sur mandat de l'OFEV