Utilisations du sol et interventions axées sur la qualité du paysage

Les zones urbanisées et les infrastructures, mais aussi l’économie forestière et l’agriculture, façonnent le paysage à large échelle et de façon durable. Des utilisations adaptées au site et des interventions menées avec soin et dans un souci de qualité renforcent la particularité du paysage, garantissent les fonctions des milieux naturels et réduisent les atteintes.

Lorsqu’elles tiennent compte des conditions locales en matière de climat et de sol, l’agriculture et l’économie forestière enrichissent la diversité et la beauté des paysages. Pour autant qu’elles s’intègrent dans le paysage, les zones urbanisées contribuent elles aussi au caractère de celui-ci, de même, les utilisations du sol adaptées au site renforcent les prestations paysagères.

Des interventions telles que des constructions, des installations, des modifications de terrain ou des changements d’affectation peuvent toutefois porter atteinte à la diversité, à la beauté et à la particularité des paysages. Les propriétaires fonciers, les maîtres d’ouvrage et les exploitants doivent donc optimiser ces interventions autant que possible.

Une utilisation du sol appropriée contribue à la qualité du paysage

Les paysages suisses sont en grande partie façonnés par l’agriculture, l’économie forestière et l’aménagement des cours d’eau. Ces utilisations ont donc une influence déterminante sur leur qualité.

Au moyen de planifications régionales transversales qui tiennent compte des conditions écologiques locales et offrent des possibilités de développement à la biodiversité, les terres agricoles, les forêts et les eaux peuvent remplir un large éventail de fonctions écologiques. Elles fournissent également des prestations en faveur du paysage, de l’infrastructure écologique et de la protection contre les crues.

Certaines formes d’exploitation adaptées au site et remarquables sur le plan culturel et écologique, tels les prairies irriguées, les pâturages boisés et les selves, sont importantes pour le paysage, tout comme les haies, les lisières de forêts, les peuplements de vieux arbres, les zones humides, les sources et nombre d’autres éléments paysagers.

Les secteurs de l’agriculture, de l’économie forestière et de la protection de la nature, mais aussi les autorités responsables de leurs conditions-cadres, ont pour obligation de préserver, de promouvoir et si besoin de valoriser à la fois la diversité des formes d’exploitation et la dynamique des milieux naturels.

La Conception « Paysage suisse » et la Stratégie Biodiversité Suisse avec son plan d’action montrent comment les utilisations du sol peuvent contribuer à la qualité du paysage. Une forme d’utilisation du sol peut ainsi se transformer en une contribution consciente à la diversité et à la qualité du paysage.

Interventions ayant un impact sur le paysage

Dans l’accomplissement de ses tâches, la Confédération est tenue de prendre en considération les objectifs de la protection de la nature et du patrimoine et de ménager ou de conserver dans leur intégralité les paysages, la physionomie des localités, les sites historiques et les monuments naturels et culturels (art. 78, al. 2, Cst.).

Dans le cadre de cette obligation, l’OFEV vérifie dans quelle mesure les projets d’infrastructures, les autorisations, les concessions et les subventions sont compatibles avec la nature et le paysage. Le cas échéant, l'OVEF propose une modification du projet à l'autorité qui conduit la procédure. Les cantons et les communes remplissent des mandats similaires dans l’accomplissement de leurs propres tâches.

C'est au début de la phase d'élaboration que la latitude est la plus grande pour intégrer l'aspect « sensibiliser aux paysages » dans les projets. Il faut donc que les responsables des projets et de leur conception tiennent compte dès le début des objectifs ayant trait à la nature et au paysage. Voilà pourquoi l'OFEV soutient les efforts visant à sensibiliser à ces valeurs, à aménager en conséquence les politiques et les programmes et à développer des directives et des offres de formation à cet effet. Dans le cadre du contrôle de la mise en œuvre et des résultats incombant à l'autorité compétente, l'OFEV veille à ce que la Confédération ait une pratique exemplaire, y compris après l'approbation des projets.

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Dernière modification 07.02.2024

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