Les objectifs de qualité sont autant de boussoles qui orientent la conservation et l’évolution des paysages. Ils aiguisent la perception des valeurs paysagères existantes et stimulent la recherche de bonnes solutions pour leur développement. L’échelle régionale garantit une prise en compte optimale de la diversité des paysages et permet à la population de s’impliquer dans la gestion de ces derniers.
Les objectifs de qualité paysagère sont un élément de la Conception Paysage cantonale, qui fait partie intégrante des conventions-programmes conclues dans le cadre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons. Les régions et les communes peuvent elles aussi utiliser la Conception Paysage cantonale pour leurs plans de développement.
Evolution du paysage tournée vers l’avenir
Les particularités ainsi que les valeurs naturelles et culturelles caractéristiques du paysage définissent la qualité d’une région. Des paysages de grande qualité sont bénéfiques aux habitants et aux visiteurs et apportent une contribution précieuse au bien-être social.
La Conception « Paysage suisse » (CPS) actualisée par le Conseil fédéral formule des objectifs de qualité paysagère qui sont contraignants pour les autorités. Il s’agit d’une part d’objectifs généraux valables pour tous les paysages et, d’autre part, d’objectifs spécifiques valables pour certains types de paysages (paysages urbains, périurbains, ruraux, de haute montagne, utilisés par l’agriculture, marqués par le tourisme, remarquables). La CPS exige que les paysages d’importance nationale soient valorisés par des mesures basées sur des objectifs de protection et d’évolution (objectif de qualité 14).
Protection et développement aux échelons cantonal, régional et communal
Les cantons, les régions et les communes orientent l’évolution du paysage au moyen d’objectifs de qualité paysagère qui sont s’inscrivent dans l’espace et déterminent les valeurs paysagères à conserver et à protéger :
- Les objectifs de conservation ou de protection du paysage se concentrent sur les qualités existantes. Le paysage doit être utilisé de manière durable à l’intérieur de la marge de manœuvre précisée. Les objectifs sont atteints au moyen de mesures destinées à conserver, promouvoir et protéger les caractéristiques typiques, rares et marquantes du paysage.
- Les objectifs d’évolution du paysage se concentrent sur les potentiels, sans pour autant perdre de vue les objectifs de conservation. Ils visent à favoriser les qualités paysagères existantes et à éliminer les atteintes. Le nouveau vient renforcer l’existant. Les objectifs sont atteints au moyen de mesures consistant à façonner activement le paysage et à établir des utilisations durables correspondant au caractère de ce dernier.
Des bases solides pour la formulation des objectifs
La formulation des objectifs de qualité paysagère nécessite des bases techniques solides, notamment :
- périmètres et objectifs paysagers d’objets déjà inventoriés (Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels, inventaires fédéraux des biotopes et des sites marécageux d’importance nationale, etc.) ;
- objectifs existants (modèles d’évolution, objectifs sectoriels, etc.) ;
- instruments disponibles pour atteindre les objectifs (aménagement du territoire, politiques sectorielles) ;
- caractérisation des types de paysage d’une région, par exemple en se basant sur la typologie des paysages suisses, sur le catalogue des paysages culturels caractéristiques (Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage) ou sur d’autres typologies qualifiées.
Catalogue des paysages culturels caractéristiques: Catalogue des paysages culturels caractéristiques
Objectifs de protection pour paysages remarquables
Sur mandat du Conseil fédéral, l’OFEV a précisé les objectifs de protection de tous les objets inscrits dans la nouvelle édition de l’Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (IFP). Grâce à des descriptions révisées et des informations plus approfondies, les valeurs naturelles et paysagères attachées aux objets de l’IFP sont désormais mieux prises en compte dans les processus de décision de la Confédération et des cantons.
Les sites marécageux d’une beauté particulière qui ont une importance nationale sont associés à des objectifs de protection généraux (préservation de la beauté et de la diversité du paysage, sauvegarde des biotopes marécageux et des éléments et structures caractéristiques des sites marécageux, respect des espèces végétales et animales rares et menacées, encouragement des modes d’exploitation typiques). Les cantons sont tenus de définir en sus des objectifs de protection spécifiques pour chaque site marécageux.
Les parcs d’importance nationale, y compris les réserves de biosphère de l’UNESCO, sont légalement tenus d’inscrire des objectifs de qualité paysagère dans leur charte et de concrétiser ces derniers par des mesures. Par ailleurs, les sites du patrimoine mondial de l’UNESCO sont obligés, en vertu de la Convention du patrimoine mondial, à protéger les valeurs universelles exceptionnelles qui ont conduit à la distinction.
Les objectifs de qualité paysagère doivent non seulement être solidement étayés sur le plan technique, mais également bénéficier du plus large soutien possible de la part de la population et des acteurs impliqués dans les domaines ayant une incidence sur le paysage. Les processus participatifs encouragent le développement de compétences et la disposition à assumer la responsabilité d’une conservation et d’un développement durable du paysage.
Intégration des objectifs dans l’aménagement du territoire et les politiques sectorielles
Pour que les objectifs de qualité paysagère soient efficaces, ils doivent s’appliquer au quotidien, au moyen des activités cantonales et communales d’aménagement du territoire et des politiques sectorielles ayant un impact sur le territoire (transports, énergie, agriculture, etc.).
Dans le domaine de la politique agricole, les cantons ont développé des objectifs de qualité paysagère pour la surface agricole utile et l’ensemble de la région d’estivage, sous la forme de projets de qualité du paysage (projets QP). Sur cette base, les agriculteurs peuvent demander des contributions à la qualité du paysage (paiements directs) pour la réalisation de mesures adéquates.
Dernière modification 13.03.2023
