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La marque Parcs suisses, les labels «Parc» et «Produit» sont propriété de la Confédération, déposés auprès de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle et, par conséquent, protégés. Ils sont utilisés par les parcs, les candidats au titre de parc et les tiers dûment autorisés. Ils peuvent figurer sur les dossiers de presse des parcs ou des candidats.
Toute autre utilisation nécessite l'approbation de l'OFEV. Pour l'obtenir, veuillez en faire la demande, accompagnée d'une brève explication quant à l'utilisation prévue, auprès de paerke@bafu.admin.ch. Si votre demande est acceptée, vous recevrez une confirmation écrite.
Marque Parcs suisses
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Label «Parc»
Parc national
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Label Candidat Parc national (ZIP, 2 MB, 09.02.2010)CMJN, RVB et N/B; format des fichiers: JPG et EPS
Parc naturel régional
Label Parc naturel régional (ZIP, 2 MB, 09.02.2010)CMJN, RVB et N/B; format des fichiers: JPG et EPS
Label Candidat Parc naturel régional (ZIP, 2 MB, 09.02.2010)CMJN, RVB et N/B; format des fichiers: JPG et EPS
Parc naturel périurbain
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Label Candidat Parc naturel périurbain (ZIP, 2 MB, 09.02.2010)CMJN, RVB et N/B; format des fichiers: JPG et EPS
Label «Produit»
Le label «Produit» correspond à la marque Parcs suisses.
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Informations complémentaires
Documents
Parcs d’importance nationale: Manuel de la marque – 1re et 2e partie
Communication de l’OFEV, autorité d’exécution, aux requérants. 1re partie: Instructions sur la communication de la marque. 2e partie: Manuel de la marque. 2010
Dernière modification 12.04.2019
