Contributions financières pour le paysage

La Confédération participe au financement de mesures visant à préserver, à promouvoir ou à valoriser la qualité du paysage. Elle le fait majoritairement en collaboration avec les cantons. Il existe également des instruments indépendants de l’administration, tels le Fonds suisse pour le paysage. Différents secteurs accordent des contributions spécifiques en faveur du paysage.

Le développement durable du paysage est une tâche relevant de l’intérêt commun. De nombreux acteurs du paysage y concourent ensemble, notamment les agriculteurs, les investisseurs, les spécialistes de la construction, du tourisme et de la protection de la nature et du patrimoine ainsi que les autorités. Le financement des mesures en faveur du paysage est lui aussi réparti entre plusieurs acteurs. La Confédération, les cantons et le secteur privé participent aux coûts, de même que la société civile.

Péréquation financière nationale

La Confédération et les cantons ont pour responsabilité conjointe de protéger, de préserver, de garantir, de mettre en réseau et de valoriser le paysage ainsi que d’axer le développement de celui-ci sur la qualité (tâche commune). À cette fin, ils concluent ensemble des conventions-programmes dans le domaine du paysage, d’une durée de quatre ans.

Dans le cadre des conventions-programmes, les cantons réalisent des mesures en faveur des paysages dignes de protection (Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels [IFP], sites marécageux, paysages cantonaux dignes de protection) ainsi que des mesures de valorisation de la biodiversité et de la qualité du paysage dans les agglomérations, les parcs d’importance nationale et les sites classés au patrimoine mondial naturel.

De nombreuses mesures en faveur de la biodiversité (protection de la nature) et de la protection des eaux (revitalisations) sont également très profitables à la qualité du paysage. La Confédération participe à la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons en accordant, selon la mesure, des aides financières ou des indemnités contribuant au financement des programmes convenus.

Manuel sur les conventions-programmes 2025-28 dans le domaine de l’environnement

UV-2315-F

Communication de l’OFEV en tant qu’autorité d’exécution. 2023

Aides financières à des organisations

La Confédération peut accorder des aides financières à des organisations d’importance nationale pour des activités de protection et d’entretien du paysage, y compris des activités de formation et de communication (art. 14 LPN). Les organisations peuvent solliciter de telles subventions uniquement si les activités en question relèvent de l’intérêt public et sont sans but lucratif.

Contributions pour la recherche, la formation et la communication

Conformément à la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage, la Confédération peut également allouer des subventions pour promouvoir des projets de recherche, la formation et la formation continue de spécialistes et les relations publiques, pour autant qu’il existe un intérêt national (art. 14a LPN).

Contributions du Fonds suisse pour le paysage (FSP)

La qualité du paysage peut également être améliorée grâce à des projets de valorisation spécifiques. Le FSP est un instrument d’encouragement certes financé par la Confédération, mais dont la mise en œuvre est indépendante de l’administration. Il soutient des mesures volontaires qui servent à préserver et à restaurer des paysages proches de l’état naturel. La Commission du FSP, nommée par le Conseil fédéral, alloue des contributions financières sur la base d’une demande. Le FSP finance, entre autres exemples, des plantations d’arbres dans des paysages ouverts, la restauration de murs en pierres sèches ou des petits projets de revitalisation (p. ex. ruisseaux de prairie).

Autres sources de financement

Il existe en Suisse un grand nombre de fondations et d’organisations privées qui soutiennent des projets en faveur du paysage.

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Dernière modification 30.07.2024

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