Conception «Paysage Suisse» (CPS)

La Conception « Paysage suisse » (CPS) est une conception au sens de l’art. 13 de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT). Sa version actualisée a été adoptée par le Conseil fédéral le 27.05.2020. Instrument de planification de la Confédération, la CPS définit le cadre d’une évolution des paysages suisses cohérente et axée sur la qualité.

Les objectifs stratégiques et principes régissant l’aménagement du territoire, énoncés dans la CPS actualisée, sont définis de telle sorte qu’ils concourent à une politique fédérale du paysage cohérente et contraignante pour les autorités. 14 objectifs de qualité paysagère constituent le cœur de la CPS et soutiennent les acteurs impliqués aux échelons fédéral, cantonal et communal dans le développement de qualités paysagères élevées. Les objectifs sectoriels concrétisent les objectifs de qualité paysagère pour 13 domaines politiques (constructions fédérales, énergie, transports, etc.). La CPS comprend en outre un plan de mesures destiné à soutenir la réalisation des objectifs sectoriels de la conception.

Les objectifs stratégiques et principes régissant l’aménagement du territoire, énoncés dans la CPS actualisée, sont définis de telle sorte qu’ils concourent à une politique fédérale du paysage cohérente et contraignante pour les autorités. 14 objectifs de qualité paysagère constituent le cœur de la CPS et soutiennent les acteurs impliqués aux échelons fédéral, cantonal et communal dans le développement de qualités paysagères élevées. Les objectifs sectoriels concrétisent les objectifs de qualité paysagère pour 13 domaines politiques (constructions fédérales, énergie, transports, etc.). La CPS comprend en outre un plan de mesures destiné à soutenir la réalisation des objectifs sectoriels de la conception.

Conception «Paysage suisse»

Paysage et nature dans les domaines politiques de la Confédération. 2020

Des objectifs contraignants pour les autorités fédérales, cantonales et communales

Les objectifs de la CPS sont contraignants pour les autorités et doivent être mis en œuvre par les services fédéraux. Cela vaut en particulier pour le développement de leurs politiques, les pesées d’intérêts et l’accomplissement de tâches fédérales au sens de l’art. 2 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN). Les autorités cantonales mettent en œuvre les objectifs de la CPS dans le cadre des tâches fédérales déléguées aux cantons ainsi que des projets réalisés avec l’aide financière de la Confédération. Avec la marge de manœuvre qui leur revient, les cantons tiennent compte de la CPS dans leurs plans directeurs. Les autorités régionales et communales respectent elles aussi la CPS dans l’accomplissement de leurs tâches, avec la marge de manœuvre qui leur revient et selon les dispositions cantonales.

Une mise en œuvre réussie

La mise en œuvre des mesures définies par la CPS requiert, comme jusqu’à présent, une étroite collaboration avec les acteurs des politiques sectorielles. Des représentants des cantons, des communes, ainsi que des milieux de la recherche, des ONG et de la pratique y sont en outre associés de manière appropriée.

Retour sur le processus d’actualisation

L’actualisation de la CPS s’est déroulée entre 2018 et 2020 dans le cadre d’une large collaboration menée sous l’égide de l’Office fédéral de l’environnement. Les services fédéraux responsables de politiques sectorielles ayant des incidences sur le paysage, les cantons ainsi que des représentants des milieux de la recherche, de la pratique et de groupes d’intérêt ont pris part à ce processus.

Les procédures de consultation et de participation publique selon l’art. 19 OAT ont eu lieu du 20 mai au 15 septembre 2019. L’actualisation de la CPS a été approuvée presque à l’unanimité. Plus de 90 % des avis reçus sont entièrement ou partiellement favorables aux objectifs et aux lignes directrices de la conception. On peut se réjouir en particulier de l’avis favorable de la quasi-totalité des cantons et commissions extraparlementaires spécialisées. Le rapport d’évaluation des procédures de consultation et de participation publique présente en détail les avis reçus ainsi que les modifications apportées.

Informations complémentaires

Contact
Dernière modification 27.05.2020

Début de la page

https://www.bafu.admin.ch/content/bafu/fr/home/themen/thema-landschaft/landschaft--fachinformationen/landschaftsqualitaet-erhalten-und-entwickeln/nachhaltige-nutzung-der-landschaft/kohaerente-landschaftspolitik/landschaftskonzept-schweiz--lks-.html