Conception «Paysage Suisse» (CPS)

La Conception « Paysage Suisse » (CPS) est une conception au sens de l’art. 13 de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) adoptée par le Conseil fédéral en décembre 1997. Elle formule une politique cohérente, définit des objectifs généraux et sectoriels obligatoires pour les autorités et propose des mesures pour les atteindre. La CPS constitue ainsi un principe directeur contraignant pour la protection de la nature et du paysage dans les activités de la Confédération (tâches fédérales).

Les seize objectifs généraux « Nature et paysage » de la CPS désignent les aspects de la nature et du paysage qu'il convient de préserver et de développer et formulent les principes à respecter pour en faire une utilisation durable.

Les objectifs sectoriels de la CPS sont répartis dans treize domaines politiques, par exemple les constructions fédérales, les transports ou l'utilisation de la force hydraulique, et ils revêtent un caractère contraignant pour les services fédéraux concernés. Une grande importance a été accordée à la concordance avec les autres plans sectoriels, stratégies, programmes et projets de la Confédération ayant une incidence spatiale. Un catalogue de mesures détaillé indique comment mettre en œuvre les objectifs sectoriels de la CPS.

Une mise en œuvre réussie

Les contrôles effectués montrent que les objectifs recherchés ont été atteints et que les services compétents ont largement réalisé les mesures prévues à cet effet. En particulier, la compréhension mutuelle a progressé et une culture moderne de résolution des conflits entre protection et utilisation a été développée. Depuis l'entrée en vigueur de la CPS, les conditions-cadre politiques, économiques et techniques ont évolué dans plusieurs domaines. C'est pourquoi le Conseil fédéral a chargé le DETEC, le 7 décembre 2012, d'actualiser la CPS afin de la faire concorder avec les conceptions, décisions et stratégies que la Confédération a élaborées depuis, notamment le Projet de territoire suisse, la Stratégie Biodiversité Suisse ou encore la Stratégie énergétique 2050.

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Dernière modification 14.05.2019

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